Depuis 2003, les assureurs ne couvrent plus les risques et les dommages de toute nature causés par l’amiante, le plomb, les champs et ondes électromagnétiques ainsi que les dommages résultants de l’utilisation ou de la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Les risques seraient-ils trop grands et avérés?

Les assureurs se retranchent derrière le risque de développement pour refuser de couvrir les champs et ondes électromagnétiques. – La communauté scientifique est réservée sur les effets de ces phénomènes. – Des études sont en cours pour lever le doute.

Les assureurs refusent de couvrir les risques liés aux champs et ondes électromagnétiques

Assureurs - Risques liés aux champs et ondes électromagnétiques

Assureurs – Risques liés aux champs et ondes électromagnétiques

La téléphonie mobile génératrice d’ondes électromagnétiques

C’est l’expansion de la téléphonie mobile qui a levé le lièvre des risques liés aux champs et ondes électromagnétiques, alors que ce phénomène a toujours existé et envahi notre vie sans que personne ne s’en inquiète. Ces ondes sont présentes dans les domiciles (fours à micro-ondes…), sur les lieux de travail (réseaux informatiques, systèmes de chauffage industriel, appareils médicaux…) et dans les espaces publics (émetteurs radio ou télévision, radars, communication entre les personnels chargés de la sécurité, entre les taxis, systèmes antivol ou de télécommande…).

Les radiofréquences utilisées par la téléphonie mobile présentent deux caractéristiques suscitant des interrogations en matière de santé. Pour les téléphones mobiles, c’est la proximité de l’antenne avec la tête. Pour les stations de base, c’est la multiplication des antennes dans un environnement proche. Les opérateurs ont alors ouvert à la consultation du public des sites Internet où ils abordent l’aspect sanitaire de la téléphonie mobile. Ils financent aussi des programmes de recherches sanitaires. De leur côté, les pouvoirs publics ont créé un site Internet précisant les engagements pour réduire l’exposition aux radiofréquences et informent le public.

Les effets biologiques des champs électromagnétiques

Les premières recherches concernant les effets biologiques des champs électromagnétiques remontent à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elles ont été réactivées lorsqu’en 1992, un citoyen américain a engagé une procédure judiciaire et accusé les radiofréquences d’être à l’origine d’un cancer du cerveau dont sa femme était décédée. Depuis, les expériences ont été multipliées et ont produit de nombreux résultats parfois contradictoires. Le Centre international de recherche sur le cancer a été désigné pour confirmer de l’existence d’une relation causale entre l’usage du téléphone portable et les tumeurs de la tête. Cette étude, Interphone, couvrirait de nombreux pays, étant financée par l’Union européenne, les constructeurs et des sources nationales.

Quels liens entre le cancer et l’exposition aux ondes électromagnétiques?

En ce qui concerne le lien entre un cancer et les stations de base, les études épidémiologiques sont difficilement envisageables, du fait de l’homogénéité de l’exposition de la population (sujets sains et sujets malades) et de l’interférence de très nombreux facteurs (exposition à des sources plus puissantes comme les émetteurs de radio et de télévision), selon un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques portant sur l’incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé.

Ondes électromagnétiques -Le principe de précaution pour les écoles, les crèches, les hopitaux et maisons de retraites.

L’écart entre les craintes et le droit

Néanmoins, les craintes exprimées en France par les populations concernent les stations de base (les antennes), alors qu’aux États-Unis, les procès ont pour objet les téléphones portables. Ces inquiétudes s’expriment par des manifestations de parents d’élèves ou la constitution d’associations comme Priartem (Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile), qui demande un inventaire de l’emplacement des antennes relais pour des réactions rapides en cas d’incident. Si des études devaient déboucher sur des résultats préoccupants, l’utilisation de ces antennes devrait être gelée.

En vertu du principe de précaution, les implantations doivent éviter les habitations, les écoles, les hôpitaux, les crèches et les maisons de retraite. Enfin, les opérateurs de téléphonie mobile présenteront un permis de construire pour toute implantation qui serait soumise au respect de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Un décret du 3 mai 2002 définit les limites d’exposition du public aux champs et ondes électromagnétiques établies par une recommandation européenne du 12 juillet 1999.

Champs et ondes électromagnétiques: En vertu du principe de précaution, les implantations doivent éviter les habitations, les écoles, les hôpitaux, les crèches et les maisons de retraite…

De leur côté, les municipalités réagissent sous la pression de leurs administrés et s’opposent à l’implantation par voie d’arrêtés, lesquels sont annulés par le Conseil d’État. Invoquant l’atteinte illégale portée à la liberté du commerce et les autorisations délivrées aux opérateurs, la Haute juridiction donne explicitement pour motif l’absence de risques sérieux pour la santé publique. L’autre voie explorée par les collectivités est la signature de chartes avec les opérateurs, qui s’engagent à fournir des informations aux municipalités, notamment sur l’implantation des antennes-relais.

Les opérateurs de téléphonie ne sont pas assurés contre le risque électromagnétique

Confrontés à cette situation, les assureurs se sont montrés très réservés lorsqu’il leur a été demandé de couvrir ces risques dans le cadre des polices de responsabilité civile des opérateurs ou des installateurs de réseaux, et aussi de fabricants de matériels. Axa et AGF répliquent qu’ils excluent de leurs contrats les effets des phénomènes électromagnétiques. Néanmoins, des sociétés comme SFR ont réussi à couvrir leurs activités par des assurances. Chez Axa, on précise que, compte tenu des fortes incertitudes scientifiques actuelles, donc de l’impossibilité pour les assureurs d’apprécier et de quantifier le risque possible et ses impacts futurs, les assureurs ont prévu l’exclusion de ce risque dans leurs contrats.

Ondes et champs électromagnétiques: Compte tenu des fortes incertitudes scientifiques actuelles, donc de l’impossibilité d’apprécier et de quantifier le risque possible et ses impacts futurs, les assureurs excluent le risque électromagnétique de leurs contrats.

L’inassurabilité du risque de développement est un argument qu’avancent les AGF pour justifier leur refus de prendre en charge les conséquences de ces phénomènes. Ce risque est indécelable au moment où l’activité génératrice est exercée. Par définition, il échappe à la prévisibilité quantitative et à l’analyse statistique. Les études et expériences n’ont pas révélé le risque qui pourrait se manifester ultérieurement. Les progrès de la science apporteront un nouveau regard sur les causes et effets du phénomène, jusqu’à présent non expliqué ou mal expliqué.

Une évaluation internationale des champs electromagnétiques

Le sans-fil n’arrangera rien

Les assureurs attendent les résultats du projet international Electro Magnetic Fields (EMF) placé sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé, qui a été mandatée par les États pour donner une évaluation des effets sanitaires et environnementaux provoqués par les champs électromagnétiques. Ce programme devrait s’achever en 2007.

Les évolutions technologiques déjà en cours pourraient réduire les risques. L’infrastructure d’antennes-relais de troisième génération sera constituée d’antennes plus petites mais plus nombreuses. Les terminaux mobiles seront plus consacrés beaucoup plus aux échanges de données qu’à la seule transmission de la voix. Placés à une distance plus respectable de la tête de l’utilisateur, ils seront moins susceptibles de produire des effets de couplage avec le cerveau comme les mobiles actuels.

Mais parallèlement, il faudra prendre en compte la prolifération des ondes de très faible puissance dans l’environnement domestique ou sur le lieu de travail. Les téléphones mobiles devraient s’intégrer dans une constellation de réseaux de télécommunications allant des bureaux au contrôle domestique en passant par le « Body Wlan » (Wireless Local Area Network) réseau sans fil installé sur la personne elle-même. Cette nouvelle situation risque d’augmenter l’exposition du corps entier à une multitude de champs électromagnétiques, ce qui rendra l’évaluation de l’énergie absorbée très délicate.

Lire l’article sur www.argusdelassurance.com

1 Commentaire

  • bonjour, comment refuser un compteur linky, mon compteur actuel se trouve en bord de route , je ne veux pas de ce produit, comment faire pour refuser, quelle demarche à suivre, merci de m’aider, cordialement

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