786 communes anti-Linky sur 36734 en France

  Voici la liste détaillée des 786 communes qui ont refusé le compteur linky en France.

Votre commune s'est opposée à l'installation du Linky mais ne figure pas dans cette liste? Signalez-la  


Liste détaillée des 786 communes anti-Linky

cpt Ville Code Postal Code Commune Population 2012 Dépt Type mesure Date Décision de la commune
1ABLIS7866078003330078Délibération - Vote à l'unanimité23-01-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
2AGONGES032100300240003Délibération - Vote à l'unanimité09-10-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
3AIGUILLON4719047004440047Délibération - Vote à l'unanimité20-12-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
4AILHON072000700250007Délibération - Vote à l'unanimité28-05-2018Installation au libre choix des administrés
5AIX-EN-PROVENCE13080-13090-13100-13290-135401300114270013Délibération - Vote à l'unanimité23-09-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
6ALENYA6620066002290066Adoption d'un voeu09-06-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
7ALIZAY2746027008140027Arrêté municipal10-11-2017Pas d'installation sur toute la commune
8ALLONNES72700720031110072Délibération - Vote à l'unanimité01-12-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
9ALMAYRAC811908100830081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
10ALTHEN-DES-PALUDS8421084001250084Délibération - Vote à l'unanimité24-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
11AMBEYRAC122601200720012Délibération - Vote à l'unanimité30-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
12AMBILLY7410074008590074Adoption d'un voeu29-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
13AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS275902701350027Arrêté municipal20-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
14ANNEMASSE74100740123050074Courrier du Maire29-01-2018Installation au libre choix des administrés
15ANTHY-SUR-LEMAN7420074013190074Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
16ANTONAVES053000500520005Délibération - Vote à l'unanimité09-09-2018Installation au libre choix des administrés
17APPELLE817008101510081Délibération - Vote à l'unanimité03-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
18APT84400840031110084Délibération - Vote majoritaire31-10-2017Pas d'installation sur toute la commune
19ARBAS311603101130031Délibération - Vote à l'unanimité16-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
20ARBONNE6421064035190064Délibération - Vote à l'unanimité27-06-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
21ARCUEIL94110940031980094Adoption d'un voeu02-02-2017Installation au libre choix des administrés
22ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME7438074021130074Délibération - Vote à l'unanimité30-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
23ARTHENAS392703902120039Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
24ARTIGUES-PRES-BORDEAUX3337033013680033Adoption d'un voeu16-05-2018Installation au libre choix des administrés
25ASLONNES8634086010100086Délibération - Vote à l'unanimité16-04-2018Installation au libre choix des administrés
26ASPET311603102090031Arrêté municipal20-02-2018Installation au libre choix des administrés
27ATTANCOURT521305202120052Délibération - Vote à l'unanimité27-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
28ATTIGNAT-ONCIN736107302250073
29AUBENAS07200070191150007Délibération - Vote majoritaire28-09-2017Pas d'installation sur toute la commune
30AUBENAS-LES-ALPES041100401210004Délibération - Vote à l'unanimité19-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
31AUBENASSON263402601510026Délibération - Vote à l'unanimité16-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
32AUBERVILLIERS93300930017450093Arrêté municipal28-05-2018Installation au libre choix des administrés
33AUBEVOYE279402702245002702-07-2018
34AUBURE681506801440068Délibération - Vote à l'unanimité16-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
35AUDINCOURT25400250311450025Communiqué - Via le site internet de la mairieInstallation au libre choix des administrés
36AUGNAT633406301710063Délibération - Vote à l'unanimité04-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
37AULUS-LES-BAINS091400902920009Délibération - Vote à l'unanimité26-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
38AURONS131211300850013Arrêté municipal29-03-2018Installation au libre choix des administrés
39AUTERIVE3119031033870031Arrêté municipal16-08-2018Installation au libre choix des administrés
40AUTRANS3888038021170038Délibération - Vote à l'unanimité05-07-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
41AUXERRE89000-89290890243690089Courrier du Maire24-08-2017Installation au libre choix des administrés
42AVON77210770141420077Délibération - Vote majoritaire27-06-2017Installation au libre choix des administrés
43BADEFOLS-SUR-DORDOGNE241502402220024Délibération - Vote à l'unanimité05-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
44BAGNEUX92220920073850092Adoption d'un voeu28-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
45BAGNOLET93170930063400093Adoption d'un voeu08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
46BAGNOLS-EN-FORET8360083008230083Délibération - Vote à l'unanimité01-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
47BANASSAC485004801790048Délibération - Vote à l'unanimité01-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
48BARBENTANE1357013010380013Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2018Installation au libre choix des administrés
49BARJOLS8367083012300083Délibération - Vote à l'unanimitéMoratoire - Jusqu'à nouvel ordre
50BARRE-DES-CEVENNES484004801920048Délibération - Vote à l'unanimité19-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
51BARRET-SUR-MEOUGE053000501420005Délibération - Vote à l'unanimité07-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
52BARSAC3372033030200033Délibération - Vote majoritaire01-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
53BASSUSSARRY6420064100240064Délibération - Vote à l'unanimité25-09-2017Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
54BAYONNE64100641024450064Courrier du Maire21-07-2017Installation au libre choix des administrés
55BEAUMONT-DE-LOMAGNE8250082013380082Délibération - Vote majoritaire14-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
56BEAUMONT-LE-HARENG768507606220076Délibération - Vote à l'unanimité15-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
57BEAUPUY4720047024140047Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2018Installation au libre choix des administrés
58BEAUZELLE3170031056510031Arrêté municipal15-06-2018Installation au libre choix des administrés
59BECHEREL351903502270035Délibération - Vote à l'unanimité18-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
60BEGLES33130330392500033Adoption d'un voeu20-12-2017Installation au libre choix des administrés
61BEGUES038000302120003Délibération - Vote à l'unanimité10-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
62BELFAHY702907006110070Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
63BELFORT90000900105030090Délibération - Vote à l'unanimité08-11-2018Installation au libre choix des administrés
64BERRE-L'ETANG13130130141390013Délibération - Vote à l'unanimité15-02-2019Pas d'installation sur toute la commune
65BETZ-LE-CHATEAU376003702660037Délibération - Vote à l'unanimité17-06-2017Installation au libre choix des administrés
66BEVY212202107010021Arrêté municipal11-04-2018Installation au libre choix des administrés
67BIARRITZ64200641222630064Adoption d'un voeu20-12-2017Installation au libre choix des administrés
68BIAS4730047027320047Délibération - Vote à l'unanimité26-06-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
69BIBLISHEIM673606703740067Délibération - Vote majoritaire02-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
70BILLERE64140641291330064Délibération - Vote à l'unanimité24-05-2016Installation au libre choix des administrés
71BILLIERS561905601890056Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
72BILLY-MONTIGNY6242062133800062Délibération - Vote à l'unanimité01-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
73BILTZHEIM681276803740068Délibération - Vote à l'unanimitéPas d'installation sur toute la commune
74BINIC2252022007350022Délibération - Vote majoritaire15-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
75BLAGNAC31700310692160031Arrêté municipal16-05-2018Installation au libre choix des administrés
76BLAINVILLE-SUR-L'EAU5436054076410054Délibération - Vote à l'unanimité12-11-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
77BLANQUEFORT33290330561480033Délibération - Vote à l'unanimité25-06-2018Installation au libre choix des administrés
78BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE475004702950047Délibération - Vote à l'unanimité15-09-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
79BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON5470054079440054Délibération - Vote majoritaire10-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
80BOBIGNY93000930084770093Arrêté municipal26-09-2018Installation au libre choix des administrés
81BOIS-LE-ROI7759077037550077Délibération - Vote à l'unanimité14-06-2017Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
82BOISSET-SAINT-PRIEST4256042021110042Arrêté municipal08-03-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
83BON-ENCONTRE4724047032600047Délibération - Vote à l'unanimité27-06-2018Installation au libre choix des administrés
84BONDY93140930105330093Arrêté municipal22-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
85BONNEUIL-SUR-MARNE94380940111650094Délibération - Vote à l'unanimité17-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
86BORDEZAC301603004540030Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
87BORMES-LES-MIMOSAS8323083019730083Délibération - Vote majoritaire27-04-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
88BOUC-BEL-AIR13320130151340013Arrêté municipal25-06-2018Installation au libre choix des administrés
89BOUCAU6434064140760064Délibération - Vote à l'unanimité05-07-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
90BOUGIVAL7838078092840078Délibération - Vote majoritaire06-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
91BOULBON1315013017150013Délibération - Vote à l'unanimité09-07-2018Aucune décision- Délibération de principe
92BOURG-LES-VALENCE26500260581840026Arrêté municipal28-11-2017Installation au libre choix des administrés
93BOVEL353303503550035Délibération - Vote à l'unanimité17-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
94BRAX4731047040180047Arrêté municipal01-04-2018Installation au libre choix des administrés
95BRAY-DUNES5912359107470059Délibération - Vote majoritaire15-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
96BREHAN5658056024230056Arrêté municipal17-05-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
97BREMONTIER-MERVAL762207614250076Délibération - Vote à l'unanimité18-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
98BREVILLERS621406217510062Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2016Installation au libre choix des administrés
99BRIIS-SOUS-FORGES9164091111340091Délibération - Vote à l'unanimité18-12-2017Moratoire - Report de l'installation en 2022
100BRISON-SAINT-INNOCENT7310073059210073Arrêté municipal28-05-2018Installation au libre choix des administrés
101BRISSAC341903404260034Délibération - Vote à l'unanimité19-04-2016Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
102BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES5949059113130059Délibération - Vote à l'unanimité13-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
103BRUNOY91800911142560091Délibération - Vote à l'unanimité23-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
104BUFFIGNECOURT705007010610070Délibération - Vote à l'unanimité18-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
105BURDIGNIN744207405060074Délibération - Vote majoritaire30-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
106BURNHAUPT-LE-BAS6852068059160068Délibération - Vote à l'unanimité13-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
107CABRIERES-D'AVIGNON8422084025180084Délibération - Vote à l'unanimité31-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
108CADILLAC3341033081240033Délibération - Vote majoritaire07-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
109CAEN140001411810990014Délibération - Vote à l'unanimité11-07-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
110CALES241502407340024Délibération - Vote à l'unanimité20-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
111CALLEN404304006010040Délibération - Vote à l'unanimité26-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
112CALONNE-RICOUART6247062194590062Délibération - Vote à l'unanimité15-12-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
113CAMPOME665006603410066Délibération - Vote à l'unanimité09-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
114CANAVEILLES6636066036066Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
115CANET-EN-ROUSSILLON66140660371240066Arrêté municipal
116CARHAIX-PLOUGUER2927029024770029Délibération - Vote à l'unanimité14-12-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
117CARMAUX81400810601020081Délibération - Vote à l'unanimité29-02-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
118CARPENTRAS84200840312900084Délibération - Vote à l'unanimité27-09-2016Installation au libre choix des administrés
119CARQUEIRANNE8332083034980083Délibération - Vote majoritaire08-12-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
120CASSENEUIL4744047049240047Délibération - Vote majoritaire02-11-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
121CAST2915029025150029Délibération - Vote à l'unanimité16-06-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
122CASTANET-TOLOSAN31320311131080031Arrêté municipal04-07-2018Installation au libre choix des administrés
123CASTELJALOUX4770047052460047Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2018Installation au libre choix des administrés
124CASTELLET844008403310084Délibération - Vote à l'unanimité08-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
125CASTELNAU-DE-GUERS3412034056110034Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
126CASTELNAU-SUR-GUPIE472004705680047Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2018Installation au libre choix des administrés
127CASTRES81100810654300081Arrêté municipal26-07-2017Installation au libre choix des administrés
128CAUBOUS3111031127031Délibération - Vote à l'unanimité31-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
129CAVAILLON84300840352540084Adoption d'un voeu04-07-2018Installation au libre choix des administrés
130CAZALS462504606660046Arrêté municipal02-10-2018Installation au libre choix des administrés
131CAZOULS-LES-BEZIERS3437034069420034Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
132CELLETTES162301606940016Délibération - Vote majoritaire19-01-2017Pas d'installation sur toute la commune
133CENON33150331192250033Délibération - Vote à l'unanimité05-11-2018Installation au libre choix des administrés
134CERVENS7455074053100074Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
135CHALETTE-SUR-LOING45120450681300045Arrêté municipal14-11-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
136CHALLEX0163001078110001Délibération - Vote à l'unanimité04-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
137CHALONS381223806620038Délibération - Vote à l'unanimité15-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
138CHAMPAGNY2144021136021Délibération - Vote à l'unanimité28-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
139CHAMPAGNY-EN-VANOISE733507307170073Délibération - Vote à l'unanimité15-06-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
140CHAMPDOLENT174301708540017Délibération - Vote à l'unanimité10-05-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
141CHAMPIGNEULLES5425054115680054Courrier du Maire31-03-2017Installation au libre choix des administrés
142CHANTECORPS793407906830079Délibération - Vote à l'unanimité21-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
143CHARTRES-DE-BRETAGNE3513135066700035Adoption d'un voeu07-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
144CHATEAUBRIANT44110440361220044Délibération - Vote majoritaire30-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
145CHATEAUNEUF-DE-CHABRE053000503430005Délibération - Vote à l'unanimité09-09-2018Installation au libre choix des administrés
146CHATOU78400781462990078Délibération - Vote à l'unanimité27-09-2018Installation au libre choix des administrés
147CHATRES-SUR-CHER4132041044110041Délibération - Vote à l'unanimité06-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
148CHAUCONIN-NEUFMONTIERS7712477335260077Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
149CHAUVONCOURT553005511150055Délibération - Vote à l'unanimité27-06-2018Installation au libre choix des administrés
150CHEVENOZ745007407350074Délibération - Vote à l'unanimité14-09-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
151CHOISY-LE-ROI94600940223820094Adoption d'un voeu23-05-2018Pas d'installation sur toute la commune
152CLAIRVAUX-D'AVEYRON1233012066110012Courrier du Maire15-09-2016Installation au libre choix des administrés
153CLEGUEREC5648056041290056Adoption d'un voeu30-03-2017Installation au libre choix des administrés
154CLERMONT-LE-FORT318103114850031Arrêté municipal27-10-2018Installation au libre choix des administrés
155COARAZE063900604370006Délibération - Vote à l'unanimité23-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
156COCUMONT472504706890047Délibération - Vote à l'unanimité21-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
157COLLIAS3021030085100030Délibération - Vote à l'unanimité05-04-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
158COLLOREC295302903670029Délibération - Vote majoritaire09-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
159COLOMBIERS174601711530017Délibération - Vote majoritaire25-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
160COLOMIEU013000111010001Délibération - Vote à l'unanimité23-11-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
161COMBEFA816408106810081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
162COMBRESSOL192501905840019Délibération - Vote à l'unanimité19-09-2018Installation au libre choix des administrés
163COMPEYRE125201207050012Arrêté municipal06-03-2018Installation au libre choix des administrés
164CONDE-SUR-HUISNE6111061116130061Délibération - Vote à l'unanimité02-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
165CONDEAU611106111540061Délibération - Vote à l'unanimité02-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
166CONFLANS-SUR-LOING457004510240045Délibération - Vote à l'unanimité29-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
167CONQUES123201207630012Délibération - Vote à l'unanimité30-01-2018Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
168CORN461004607520046Délibération - Vote à l'unanimité19-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
169COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE0238002217110002Délibération - Vote à l'unanimité08-11-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
170COUDEKERQUE-BRANCHE59210591552280059Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
171COULONGES-LES-SABLONS611106112540061Délibération - Vote à l'unanimité02-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
172COURCELLES-LES-LENS6297062249590062Délibération - Vote à l'unanimité26-06-2018Installation au libre choix des administrés
173COURGIS898008912330089Délibération - Vote à l'unanimité28-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
174COUSSAY-LES-BOIS862708608690086Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
175COUTEVROULT775807714190077Délibération - Vote à l'unanimité23-01-2017Pas d'installation sur toute la commune
176COUTIERES793407910520079Délibération - Vote à l'unanimité21-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
177CRAVANCHE9030090029190090Délibération - Vote à l'unanimité26-11-2018Installation au libre choix des administrés
178CREISSELS1210012084150012Délibération - Vote à l'unanimité15-01-2015Installation au libre choix des administrés
179CREUZIER-LE-VIEUX0330003094320003Délibération - Vote majoritaire28-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
180CROIX901009003020090Délibération - Vote à l'unanimité08-11-2018Installation au libre choix des administrés
181CROZON-SUR-VAUVRE361403606140036Délibération - Vote à l'unanimité01-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
182CRUX-LA-VILLE583305809240058Délibération - Vote à l'unanimité03-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
183CUNEGES242402414830024Délibération - Vote à l'unanimité17-09-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
184CURSAN336703314550033Délibération - Vote majoritaire02-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
185CUSY7454074097170074Arrêté municipal29-06-2018Installation au libre choix des administrés
186DAX40100400882050040Courrier du Maire15-01-2018Installation au libre choix des administrés
187DEVECEY2587025200140025Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
188DIE2615026113440026Délibération - Vote à l'unanimité15-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
189DIEPPE76200762173360076Adoption d'un voeu14-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
190DIVION6246062270720062Arrêté municipal09-08-2018Pas d'installation sur toute la commune
191DORRES667606606220066Délibération - Vote à l'unanimité31-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
192DOUARNENEZ29100290461510029Délibération - Vote à l'unanimité03-05-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
193DOULCON551105516540055Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2018Pas d'installation sur toute la commune
194DROCOURT6232062277300062Délibération - Vote à l'unanimité02-08-2018Aucune décision- Délibération de principe
195EAUNES316003116543003118-11-2017Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
196ECROUVES5420054174420054Adoption d'un voeu16-03-2018Installation au libre choix des administrés
197EFFIAT6326063143100063Délibération - Vote à l'unanimité31-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
198EGUILLES1351013032760013Délibération - Vote à l'unanimité16-11-2017Pas d'installation sur toute la commune
199ENCOURTIECH092000911010009Délibération - Vote majoritaire01-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
200ENTRE-DEUX-MONTS391503920820039Délibération - Vote majoritaire28-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
201EOURRES265600504710005Délibération - Vote à l'unanimité17-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
202EPERNAY-SOUS-GEVREY212202124620021Arrêté municipal15-02-2018Installation au libre choix des administrés
203ESBLY7745077171560077Délibération - Vote majoritaire01-06-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
204ESCHBACH-AU-VAL68140680834006829-10-2016
205ESPLAS-DE-SEROU094200911820009Délibération - Vote majoritaire10-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
206ESSIA392703921510039Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
207ESTOHER663206607320066Délibération - Vote à l'unanimité26-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
208ETABLES-SUR-MER2268022055300022Délibération - Vote majoritaire22-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
209ETAIN5540055181380055Délibération - Vote à l'unanimité26-09-2018Installation au libre choix des administrés
210ETAPLES62630623181170062Adoption d'un voeu29-05-2018Aucune décision- Délibération de principe
211ETIVAL391303921630039Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
212EVECQUEMONT787407822780078Arrêté municipal11-05-2018Installation au libre choix des administrés
213EVIN-MALMAISON6214162321450062Arrêté municipal18-07-2018Pas d'installation sur toute la commune
214EYBENS3832038158940038Délibération - Vote à l'unanimité19-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
215FABREZAN1120011132120011Délibération - Vote à l'unanimité25-09-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
216FAVARS1933019082100019Délibération - Vote à l'unanimité29-09-2016Aucune décision- Délibération de principe
217FERRIERE-SUR-BEAULIEU376003710870037Délibération - Vote à l'unanimité19-02-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
218FESTES-ET-SAINT-ANDRE113001114220011Délibération - Vote majoritaire14-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
219FIAC815008109280081Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
220FIENNES621326233490062Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
221FLEURY-LES-AUBRAIS45400451472120045Adoption d'un voeu23-04-2018Installation au libre choix des administrés
222FLEURY-MEROGIS9170091235910091Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
223FLINES-LEZ-RACHES5914859239540059Arrêté municipal18-12-2018Installation au libre choix des administrés
224FONDETTES37230371091030037Courrier du Maire18-05-2017Installation au libre choix des administrés
225FONS3073030112110030Délibération - Vote à l'unanimité15-06-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
226FONS461004610840046Délibération - Vote à l'unanimité11-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
227FONSORBES31470311871120031Arrêté municipal24-08-2018Installation au libre choix des administrés
228FONTAINE-BELLENGER2760027249100027Arrêté municipal22-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
229FONTENAY-SOUS-BOIS94120940335280094Délibération - Vote majoritaire23-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
230FORCALQUIER0430004088460004Adoption d'un voeu02-12-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
231FORMIGNY147101428130014Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
232FOURAS1745017168410017Délibération - Vote majoritaire16-07-2018Installation au libre choix des administrés
233FRASNE-LES-MEULIERES392903923810039Délibération - Vote à l'unanimité19-10-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
234FRECHENDETS6513065179065Délibération - Vote à l'unanimité23-08-2016Pas d'installation sur toute la commune
235FRELAND6824068097140068Délibération - Vote à l'unanimité23-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
236FRESPECH471404710530047Délibération - Vote majoritaire05-10-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
237FUILLA668206608540066Délibération - Vote majoritaire27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
238GABRIAC481104806710048Délibération - Vote à l'unanimité30-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
239GAILLAC81600810991310081Délibération - Vote majoritaire24-03-2016Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
240GAILLON2760027275710027Délibération - Vote à l'unanimité31-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
241GEISHOUSE686906810250068Délibération - Vote à l'unanimité15-02-2018Pas d'installation dans les bâtiments communaux
242GELLIN252402526320025Délibération - Vote à l'unanimité16-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
243GIGNAC-LA-NERTHE1318013043920013Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
244GINESTET241302419780024Délibération - Vote à l'unanimité29-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
245GIRAUVOISIN552005521210055Délibération - Vote à l'unanimité26-10-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
246GLAIRE082000819490008Arrêté municipal01-09-2018Installation au libre choix des administrés
247GONFREVILLE-L'ORCHER7670076305910076Délibération - Vote à l'unanimité03-04-2017Pas d'installation sur toute la commune
248GONNEVILLE-SUR-MER145101430560014Délibération - Vote à l'unanimité23-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
249GRANDVILLERS886008821670088Délibération - Vote à l'unanimitéPas d'installation sur toute la commune
250GRANGES-AUMONTZEY886408801850088Délibération - Vote à l'unanimitéRefus du déclassement des compteurs d'électricité existants
251GRANS1345013044420013Délibération - Vote majoritaire29-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
252GREASQUE1385013046390013Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2018Installation au libre choix des administrés
253GRENAY6216062386660062Délibération - Vote à l'unanimité05-10-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
254GRIGNON7320073130190073Délibération - Vote majoritaire09-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
255GRIGNY91350912862720091Délibération - Vote à l'unanimité24-09-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
256GUERIGNY5813058131250058Communiqué - Via le site internet de la mairie07-03-2018Installation au libre choix des administrés
257GUERNES7852078290100078Délibération - Vote à l'unanimité21-11-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
258GUESNAIN5928759276460059Adoption d'un voeu08-06-2018Installation au libre choix des administrés
259GUILVINEC2973029072300029Délibération - Vote à l'unanimité27-06-2018Installation au libre choix des administrés
260GUIMAEC296202907390029Délibération - Vote à l'unanimité03-10-2018Pas d'installation dans les bâtiments communaux
261GUMIERES425604210730042Arrêté municipal24-04-2017Pas d'installation sur toute la commune
262HAUX335503320180033Délibération - Vote à l'unanimité29-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
263HEILIGENSTEIN6714067189100067Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
264HENRIDORFF578205731570057Délibération - Vote majoritaire12-07-2018Pas d'installation sur toute la commune
265HERBEUVILLE552105524320055Délibération - Vote majoritaire08-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
266HUNTING574805734160057Délibération - Vote à l'unanimité15-03-2017Pas d'installation sur toute la commune
267HUSSEREN-WESSERLING6847068151100068Délibération - Vote majoritaire01-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
268HUSSIGNY-GODBRANGE5459054270330054Arrêté municipal25-05-2018Installation au libre choix des administrés
269ILLATS3372033205130033Délibération - Vote majoritaire14-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
270ILLE-SUR-TET6613066088530066Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
271ISLE-SAINT-GEORGES336403320650033Délibération - Vote à l'unanimité22-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
272JANVRY916409131960091Délibération - Vote à l'unanimité09-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
273JARMENIL885508825040088Délibération - Vote majoritaire18-11-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
274JONQUIERES8415084056430084Délibération - Vote majoritaire12-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
275JOUE-LES-TOURS37300371223580037Adoption d'un voeu01-03-2018Installation au libre choix des administrés
276JOUQUES1349013048410013Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
277JOUQUEVIEL811908111010081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
278JOURNANS012500119730001Arrêté municipal16-05-2018Installation au libre choix des administrés
279JUVISY-SUR-ORGE91260913261440091Délibération - Vote à l'unanimité19-10-2017Pas d'installation sur toute la commune
280KAYSERSBERG6824068162270068Délibération - Vote à l'unanimité22-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
281KIRCHBERG682906816780068Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
282KRUTH6882068171100068Délibération - Vote majoritaire09-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
283LA BASTIDE-DU-SALAT091600904120009Délibération - Vote à l'unanimitéRefus du déclassement des compteurs d'électricité existants
284LA BELLIOLE891508903630089Délibération - Vote majoritaire27-06-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
285LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE898008908110089Délibération - Vote à l'unanimité11-05-2016Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
286LA DESTROUSSE1311213031280013Adoption d'un voeu25-05-2018Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
287LA FARE-LES-OLIVIERS1358013037650013Arrêté municipal05-02-2018Installation au libre choix des administrés
288LA FARLEDE8321083054800083Délibération - Vote majoritaire07-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
289LA FORCE2413024222250024Délibération - Vote à l'unanimité15-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
290LA MOLE8331083079100083Délibération - Vote à l'unanimité18-06-2018Pas d'installation sur toute la commune
291LA PENNE-SUR-HUVEAUNE1382113070630013Arrêté municipal07-12-2018Pas d'installation sur toute la commune
292LA ROCHE-SUR-GRANE264002627720026Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
293LA ROCHELLE17000173007580017Adoption d'un voeu28-05-2018Installation au libre choix des administrés
294LA ROQUE-SUR-PERNES842108410140084Délibération - Vote à l'unanimitéPas d'installation sur toute la commune
295LA ROUQUETTE122001220570012Délibération - Vote à l'unanimité18-05-2018Installation au libre choix des administrés
296LA TOUR-DU-MEIX392703953420039Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
297LA VERRIERE7832078644610078Délibération - Vote majoritaire29-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
298LA VOULTE-SUR-RHONE0780007349500007Délibération - Vote à l'unanimité24-05-2018
299LABASTIDE-GABAUSSE814008111440081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
300LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT644706429810064Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2018Pas d'installation sur toute la commune
301LACROISILLE814708112710081Arrêté municipal22-11-2017Installation au libre choix des administrés
302LADEVEZE-RIVIERE322303217420032Délibération - Vote à l'unanimité27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
303LAGORCE071500712690007Adoption d'un voeu30-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
304LAGUINGE-RESTOUE644706430320064Délibération - Vote à l'unanimité23-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
305LAMBESC1341013050870013Adoption d'un voeu21-02-2018Installation au libre choix des administrés
306LAMONTJOIE473104713350047Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2018Installation au libre choix des administrés
307LANRIVAIN224802211560022Délibération - Vote à l'unanimité12-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
308LANSAC667206609210066Délibération - Vote majoritaire26-10-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
309LANUEJOULS123501212170012Courrier du Maire03-04-2018Installation au libre choix des administrés
310LANVALLAY2210022118360022Délibération - Vote à l'unanimité18-05-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
311LANVEOC2916029120220029Délibération - Vote à l'unanimité01-02-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
312LAPARROUQUIAL816408113510081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
313LAPOUTROIE6865068175200068Délibération - Vote à l'unanimité18-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
314LARNOD257202532860025Délibération - Vote à l'unanimité22-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
315LAROQUE-DES-ALBERES6674066093200066Délibération - Vote majoritaire14-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
316LAROQUE-TIMBAUT4734047138150047Courrier du Maire07-05-2018Installation au libre choix des administrés
317LASALLE3046030140110030Délibération - Vote majoritaireInstallation au libre choix des administrés
318LATRESNE3336033234330033Délibération - Vote à l'unanimité11-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
319LAUNAC3133031281120031Arrêté municipal18-09-2018Installation au libre choix des administrés
320LAZ295202912270029Délibération - Vote à l'unanimité13-12-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
321LE BARP3311433029440033Délibération - Vote à l'unanimité18-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
322LE BIOT744307403440074Délibération - Vote à l'unanimité22-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
323LE BONHOMME686506804490068Délibération - Vote à l'unanimité07-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
324LE BOSC3470034036110034Délibération - Vote à l'unanimité10-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
325LE COTEAU4212042071700042Arrêté municipal25-06-2018Installation au libre choix des administrés
326LE FRETY082900818210008Délibération - Vote à l'unanimité28-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
327LE GRAU-DU-ROI3024030133810030Arrêté municipal28-05-2018Installation au libre choix des administrés
328LE HAILLAN3318533200840033Adoption d'un voeu28-03-2018Installation au libre choix des administrés
329LE MINIHIC-SUR-RANCE3587035181140035Communiqué - Par courrier aux administrés26-01-2018Aucune décision- Délibération de principe
330LE PALAIS5636056152250056Délibération - Vote à l'unanimité05-03-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
331LE PARCQ627706264780062Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
332LE PLAN-DE-LA-TOUR8312083094280083Délibération - Vote majoritaire05-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
333LE POET-LAVAL261602624390026Délibération - Vote majoritaire09-08-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
334LE ROVE1374013088420013Délibération - Vote à l'unanimité09-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
335LE SEGUR816408128020081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
336LE THORONET8334083136210083Délibération - Vote majoritaire23-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
337LE TIGNET0653006140310006Arrêté municipal17-10-2018Installation au libre choix des administrés
338LE TOURNE335503353480033Délibération - Vote à l'unanimité08-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
339LE TREPORT7647076711560076Délibération - Vote à l'unanimité14-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
340LEFOREST6279062497710062Délibération - Vote à l'unanimité22-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
341LENS62300624983610062Délibération - Vote à l'unanimité28-03-2018Installation au libre choix des administrés
342LEROUVILLE5520055288150055Courrier du Maire21-02-2017Pas d'installation sur toute la commune
343LES AIRES346003400860034Délibération - Vote à l'unanimité26-09-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
344LES ANGLES3013330011830030Adoption d'un voeu16-12-2018Pas d'installation sur toute la commune
345LES ARQUES462504600820046Délibération - Vote à l'unanimité02-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
346LES BOUCHOUX393703906830039Délibération - Vote à l'unanimité11-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
347LES LILAS93260930452220093Courrier du Maire31-05-2016Installation au libre choix des administrés
348LES MESNULS784907839890078Arrêté municipal02-05-2017Pas d'installation sur toute la commune
349LES PENNES-MIRABEAU13170130712020013Arrêté municipal26-09-2018Installation au libre choix des administrés
350LES TONILS2646026351026Délibération - Vote majoritaire16-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
351LETTEGUIVES279102736620027Arrêté municipal07-05-2018Pas d'installation sur toute la commune
352LEWARDE5928759345280059Délibération - Vote à l'unanimité16-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
353LEYME4612046170100046Délibération - Vote à l'unanimité22-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
354LHUYS022200242710002Délibération - Vote à l'unanimité26-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
355LIBOURNE33500332432370033Délibération - Vote à l'unanimitéAucune décision- Délibération de principe
356LICHANS-SUNHAR644706434010064Délibération - Vote à l'unanimité01-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
357LIEUCHE0626006076006Délibération - Vote à l'unanimité20-11-2015Pas d'installation sur toute la commune
358LIEURAN-CABRIERES348003413830034Délibération - Vote majoritaire25-08-2016Pas d'installation sur toute la commune
359LIEVIN62800625103200062Délibération - Vote à l'unanimité28-06-2018Installation au libre choix des administrés
360LIGNE4485044082420044Courrier du Maire15-03-2018Installation au libre choix des administrés
361LIMAY78520783351600078Délibération - Vote à l'unanimité26-09-2018Installation au libre choix des administrés
362LIOUC302603014820030Délibération - Vote à l'unanimité15-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
363LISLE-SUR-TARN8131081145420081Arrêté municipal22-02-2018Installation au libre choix des administrés
364LIVERDUN5446054318590054Délibération - Vote majoritaire08-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
365LONGAGES3141031303260031Délibération - Vote à l'unanimité07-11-2018Installation au libre choix des administrés
366LOUBAUT0935009172009Délibération - Vote à l'unanimité17-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
367LOUPIAC3341033253100033Délibération - Vote à l'unanimité17-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
368LOUSLITGES322303221710032Arrêté municipal24-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
369LOUVECIENNES7843078350730078Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
370LUC-SUR-AUDE111901120920011Délibération - Vote à l'unanimité18-04-2018Installation au libre choix des administrés
371LUCAY-LE-MALE3636036103150036Délibération - Vote à l'unanimité27-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
372LURS047000410640004Délibération - Vote majoritaire07-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
373LUSIGNAN-PETIT473604715440047Délibération - Vote à l'unanimité07-07-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
374LUSSAGNET402704016610040Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
375LUZINAY3820038215230038Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
376LYON69001-69002-69003-69004-69005-69006-69007-69008-690096912347490069Communiqué - Par courrier aux administrés26-02-2016Installation au libre choix des administrés
377MABLY4230042127740042Délibération - Vote à l'unanimité04-07-2018Aucune décision- Délibération de principe
378MAGNY-LES-HAMEAUX7811478356890078Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2017Pas d'installation sur toute la commune
379MALAKOFF92240920463090092Adoption d'un voeu13-12-2017Installation au libre choix des administrés
380MALARCE-SUR-LA-THINES071400714720007Délibération - Vote majoritaire23-11-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
381MALISSARD2612026170320026Arrêté municipal29-11-2017Installation au libre choix des administrés
382MALLEMORT1337013053580013Délibération - Vote à l'unanimité13-06-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
383MALZEVILLE5422054339820054Adoption d'un voeu26-02-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
384MANCEY712407127440071Délibération - Vote à l'unanimité18-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
385MANO404104017110040Délibération - Vote à l'unanimité28-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
386MANOU282402823260028Délibération - Vote majoritaire31-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
387MANSPACH682106820050068Délibération - Vote à l'unanimité27-09-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
388MARCELLUS472004715680047Délibération - Vote à l'unanimité23-03-2018Installation au libre choix des administrés
389MARCILLAC-VALLON1233012138170012Courrier du MaireInstallation au libre choix des administrés
390MARCON7234072183100072Délibération - Vote à l'unanimité27-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
391MARIGNANE13700130543390013Arrêté municipal28-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
392MARMANDE47200471571790047Délibération - Vote à l'unanimité17-07-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
393MARTIEL122001214090012Arrêté municipal14-03-2018Installation au libre choix des administrés
394MARTIGNAS-SUR-JALLE3312733273680033Courrier du Maire24-09-2018Installation au libre choix des administrés
395MARTIGUES13117-13500130564650013Délibération - Vote à l'unanimité23-03-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
396MASSAT093200918270009Délibération - Vote à l'unanimité25-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
397MASSILLARGUES-ATTUECH301403016270030Délibération - Vote à l'unanimité30-05-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
398MAUBEC8466084071180084Délibération - Vote à l'unanimité03-07-2018Installation au libre choix des administrés
399MAZERES-SUR-SALAT312603133660031Arrêté municipal14-09-2018Installation au libre choix des administrés
400MEASNES233602313060023Délibération - Vote à l'unanimité15-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
401MEAUCE282402824050028Délibération - Vote à l'unanimité12-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
402MEDAN7867078384150078Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
403MEILHAN-SUR-GARONNE4720047165130047Délibération - Vote à l'unanimité07-04-2018Installation au libre choix des administrés
404MEJANNES-LE-CLAP304303016440030Délibération - Vote à l'unanimité19-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
405MELLE7950079174360079Délibération - Vote à l'unanimité01-03-2017Installation au libre choix des administrés
406MELUN77000772883890077Adoption d'un voeu14-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
407MENIL-LA-HORGNE551905533410055Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
408MERICOURT62680625701210062Délibération - Vote à l'unanimité01-12-2017Installation au libre choix des administrés
409MERTZWILLER6758067291350067Délibération - Vote à l'unanimité29-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
410MEYLAN38240382291720038Courrier du Maire02-05-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
411MEYMAC1925019136260019Délibération - Vote à l'unanimité19-09-2018Installation au libre choix des administrés
412MEYREUIL1359013060510013Adoption d'un voeu30-03-2018Installation au libre choix des administrés
413MEYSSAC1950019138120019Délibération - Vote à l'unanimité05-03-2018Pas d'installation dans les bâtiments communaux
414MIERMAIGNE284202825220028Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
415MIERY398003933010039Délibération - Vote à l'unanimité12-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
416MILLAU12100121452190012Délibération - Vote à l'unanimité06-06-2016Installation au libre choix des administrés
417MIMET1310513062450013Arrêté municipal30-10-2018Pas d'installation sur toute la commune
418MINZIER742707418480074Délibération - Vote majoritaire14-09-2018Pas d'installation sur toute la commune
419MIRANDOL-BOURGNOUNAC8119081168110081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
420MIREFLEURS6373063227220063Arrêté municipal12-11-2018Installation au libre choix des administrés
421MISSILLAC4478044098470044Délibération - Vote à l'unanimité26-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
422MITRY-MORY77290772941850077Arrêté municipal06-11-2018Installation au libre choix des administrés
423MITTELBERGHEIM671406729570067Délibération - Vote à l'unanimité29-05-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
424MOELAN-SUR-MER2935029150690029Délibération - Vote à l'unanimité01-10-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
425MOLESME213302141920021
426MONESTIER242402427640024Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
427MONESTIES8164081170130081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
428MONFAUCON241302427730024Délibération - Vote à l'unanimité20-02-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
429MONFLANQUIN4715047175230047Délibération - Vote à l'unanimité16-05-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
430MONOBLET301703017260030Délibération - Vote à l'unanimité23-11-2017Pas d'installation sur toute la commune
431MONT-SOUS-VAUDREY3938039365130039Délibération - Vote à l'unanimité05-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
432MONTAGAGNE0924009196009Délibération - Vote à l'unanimité11-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
433MONTAURIOL811908117210081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
434MONTAUROUX8344083081540083Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
435MONTCEAU-LES-MINES71300713061970071Adoption d'un voeu19-06-2018Installation au libre choix des administrés
436MONTCEAUX-RAGNY7124071308071Délibération - Vote à l'unanimité07-09-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
437MONTCLUS306303017520030Délibération - Vote à l'unanimité29-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
438MONTEILS122001215050012Délibération - Vote majoritaire06-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
439MONTESPAN312603137240031Délibération - Vote majoritaire02-05-2018Installation au libre choix des administrés
440MONTFERRAND-DU-PERIGORD244402429020024Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
441MONTIERS-SUR-SAULX552905534850055Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
442MONTIGNY-EN-GOHELLE62640625871020062Délibération - Vote à l'unanimité24-09-2018Installation au libre choix des administrés
443MONTIPOURET362303612960036Délibération - Vote à l'unanimité26-10-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
444MONTIRAT811908118030081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
445MONTLAUR-EN-DIOIS263102620420026Délibération - Vote à l'unanimité18-07-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
446MONTLAUX042300413010004Délibération - Vote majoritaire24-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
447MONTPEYROUX246102429240024Délibération - Vote à l'unanimité17-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
448MONTPEZAT473604719060047Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2017Pas d'installation sur toute la commune
449MONTRECOURT592275941520059Délibération - Vote à l'unanimité04-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
450MONTREUIL931009304810220093Arrêté municipal23-05-2018Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
451MONTSALES122601215820012Adoption d'un voeu03-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
452MORBECQUE5919059416270059Délibération - Vote majoritaire24-05-2016Installation au libre choix des administrés
453MOULARES811908118630081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
454MOULES-ET-BAUCELS341903417480034Délibération - Vote à l'unanimité28-09-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
455MOUVAUX59420594211320059Courrier du Maire02-10-2018Installation au libre choix des administrés
456MOUY-SUR-SEINE774807732540077Délibération - Vote à l'unanimité02-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
457MURON1743017253120017Délibération - Vote à l'unanimité22-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
458NANTEUIL-LE-HAUDOUIN6044060446330060Arrêté municipal28-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
459NEYDENS7416074201150074Délibération - Vote à l'unanimité06-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
460NIOZELLES043000413820004Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
461NIVELLE592305943413005910-04-2017
462NOILHAN321303229730032Arrêté municipal16-10-2018Installation au libre choix des administrés
463NOJEON-EN-VEXIN271502743730027Délibération - Vote à l'unanimité20-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
464NOVES1355013066510013Délibération - Vote à l'unanimité13-06-2018Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
465NURET-LE-FERRON368003614430036Délibération - Vote majoritaire08-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
466OBERBRUCK682906823940068Délibération - Vote à l'unanimité12-10-2017Pas d'installation sur toute la commune
467OBERNAI67210673481090067Délibération - Vote à l'unanimité02-05-2018Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
468ONDRES4044040209440040Délibération - Vote à l'unanimité28-09-2018Installation au libre choix des administrés
469ORBEY6837068249360068Délibération - Vote à l'unanimité07-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
470ORCHAISE411904116990041Délibération - Vote à l'unanimité27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
471ORGEVAL7863078466580078Adoption d'un voeu11-04-2017Installation au libre choix des administrés
472OSSELLE253202543840025Délibération - Vote majoritaire12-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
473OZENX-MONTESTRUCQ643006444030064Arrêté municipal16-07-2018Installation au libre choix des administrés
474PAMPELONNE811908120170081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
475PANTIN93500930555270093Adoption d'un voeu12-04-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
476PARLY892408928680089Délibération - Vote à l'unanimité24-02-2018Pas d'installation sur toute la commune
477PATAY4531045248210045Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
478PAULHE125201217830012Adoption d'un voeu05-02-2018Installation au libre choix des administrés
479PAYRIGNAC463004621670046Délibération - Vote à l'unanimité09-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
480PEILLE0644006091230006Délibération - Vote majoritaire29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
481PENNE811408120660081Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2017Installation au libre choix des administrés
482PENNE-D'AGENAIS4714047203250047Délibération - Vote majoritaire30-06-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
483PENNES-LE-SEC2634026228026Délibération - Vote à l'unanimité24-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
484PESSAC33600333185760033Adoption d'un voeu11-12-2017Installation au libre choix des administrés
485PEYPIN1312413073530013Arrêté municipal23-08-2018Installation au libre choix des administrés
486PEYZAC-LE-MOUSTIER246202432620024Arrêté municipal30-11-2018Pas d'installation sur toute la commune
487PEZENAS3412034199840034Arrêté municipal26-09-2018Installation au libre choix des administrés
488PIENNES5449054425250054Délibération - Vote majoritaire06-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
489PIGNAN3457034202610034Arrêté municipal03-10-2018Installation au libre choix des administrés
490PISSOS4041040227130040Délibération - Vote à l'unanimité18-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
491PLAISANCE-DU-TOUCH31830314241600031Arrêté municipal14-09-2018Installation au libre choix des administrés
492PLAISSAN342303420490034Délibération - Vote à l'unanimité17-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
493PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME8364083093130083Délibération - Vote à l'unanimité22-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
494PLANAY215002148410021Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
495PLAZAC245802433070024Délibération - Vote à l'unanimité21-03-2016Pas d'installation dans 1 résidence de la commune (propriétaire EHS)
496PLERIN22190221871350022Adoption d'un voeu12-12-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
497PLOBANNALEC-LESCONIL2974029165330029Adoption d'un voeu23-04-2018Installation au libre choix des administrés
498PLONEVEZ-PORZAY2955029176170029Délibération - Vote à l'unanimité23-05-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
499PLOUBEZRE2230022211310022Arrêté municipal30-09-2018Installation au libre choix des administrés
500PLOUGUERNEAU2988029195630029Délibération - Vote à l'unanimité12-03-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
501PLOUHA2258022222460022Adoption d'un voeu13-12-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
502PLOURIN2983029208110029Délibération - Vote à l'unanimité13-02-2016Pas d'installation dans les bâtiments recevant du public
503POLLESTRES6645066144410066Délibération - Vote à l'unanimité08-08-2017Installation au libre choix des administrés
504PONT-SUR-MEUSE552005540710055Adoption d'un voeuInstallation au libre choix des administrés
505PONTEILLA-NYLS6630066145270066Délibération - Vote à l'unanimité06-03-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
506PONTOURS241502433420024Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
507PORT-DE-BOUC13110130771720013Délibération - Vote à l'unanimité19-04-2018
508PORT-LAUNAY291502922250029Délibération - Vote à l'unanimité08-03-2017Pas d'installation dans les bâtiments communaux
509PORT-LESNEY396003943950039Délibération - Vote majoritaire21-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
510PORT-SAINTE-MARIE4713047210190047Délibération - Vote majoritaire15-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
511PORTET-SUR-GARONNE3112031433980031Adoption d'un voeu19-12-2017Installation au libre choix des administrés
512POUCHARRAMET313703143580031Délibération - Vote à l'unanimité23-02-2017Pas d'installation sur toute la commune
513POYOLS263102625310026Délibération - Vote à l'unanimité18-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
514PRADES0738007182110007Arrêté municipal03-07-2017Pas d'installation sur toute la commune
515PRAYSSAC4622046225250046Courrier du Maire14-06-2018Installation au libre choix des administrés
516PREMERY5870058218200058Délibération - Vote majoritaire22-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
517PRESSY-SOUS-DONDIN712207135810071Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
518PREVINQUIERES123501219030012Courrier du Maire21-01-2018Aucune décision- Délibération de principe
519PRINGY7731077378260077Arrêté municipal06-06-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
520PROISSANS242002434190024Délibération - Vote à l'unanimité15-12-2017Installation au libre choix des administrés
521PUGET-VILLE8339083100360083Délibération - Vote à l'unanimité07-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
522PUJAUDRAN3260032334130032Délibération - Vote à l'unanimité06-02-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
523PUJOLS4730047215370047Délibération - Vote à l'unanimité30-06-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
524PUY-SAINT-PIERRE051000510950005Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
525QUIMPERLE29300292331110029Délibération - Vote à l'unanimité08-07-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
526QUINCY-SOUS-SENART9148091514770091Délibération - Vote à l'unanimité22-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
527QUIRBAJOU1150011306011Délibération - Vote à l'unanimité04-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
528QUISSAC3026030210260030Arrêté municipal27-11-2018Installation au libre choix des administrés
529RABASTENS8180081220490081Délibération - Vote à l'unanimité12-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
530RAMONVILLE-SAINT-AGNE31520314461160031Arrêté municipal26-06-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
531REAUMONT381403833190038Délibération - Vote majoritaire27-09-2017Pas d'installation sur toute la commune
532RECURT653306537620065Délibération - Vote à l'unanimité16-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
533REDORTIERS041500415910004Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
534REGUSSE8363083102200083Délibération - Vote majoritaire31-07-2017Pas d'installation sur toute la commune
535REILLANNE0411004160150004Délibération - Vote majoritaire04-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
536REMILLY-EN-MONTAGNE215402152010021Arrêté municipal22-12-2017Installation au libre choix des administrés
537RENNES-LE-CHATEAU111901130910011Délibération - Vote à l'unanimité21-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
538REVEST-DES-BROUSSES041500416220004Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
539REVEST-LES-ROCHES068300610020006Délibération - Vote à l'unanimité29-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
540REVIERS144701453560014Délibération - Vote à l'unanimité12-05-2017Pas d'installation sur toute la commune
541REYNEL527005242010052Délibération - Vote à l'unanimité27-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
542RIBIERS053000511880005Délibération - Vote à l'unanimité09-09-2018Installation au libre choix des administrés
543RIEUMES3137031454330031Arrêté municipal01-06-2018Installation au libre choix des administrés
544RIVES3814038337610038Arrêté municipal03-04-2018Pas d'installation dans les locaux scolaires
545RIVIERES816008122590081Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
546RIVOLET696406916750069Délibération - Vote majoritaire15-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
547ROBION8444084099410084Adoption d'un voeu20-09-2018Installation au libre choix des administrés
548ROGNAC13340130811220013Adoption d'un voeuAucune décision- Délibération de principe
549ROLLANCOURT627706271940062Délibération - Vote à l'unanimité19-04-2016Installation au libre choix des administrés
550ROMILLY-SUR-ANDELLE2761027493260027Délibération - Vote à l'unanimité28-03-2018Installation au libre choix des administrés
551RONCHIN59790595071830059Délibération - Vote majoritaire16-04-2018Installation au libre choix des administrés
552ROQUEVAIRE1336013086840013Délibération - Vote majoritaire18-09-2018Installation au libre choix des administrés
553ROQUEVIDAL814708122910081Délibération - Vote à l'unanimité17-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
554ROSCANVEL2957029238100029Délibération - Vote à l'unanimité09-03-2016Pas d'installation dans les locaux scolaires
555ROSNOEN2959029240100029Délibération - Vote à l'unanimité15-02-2017Pas d'installation dans les bâtiments recevant du public
556ROSOY8910089326110089Délibération - Vote à l'unanimité12-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
557ROUFFIAC811508123260081Délibération - Vote à l'unanimité08-06-2016Installation au libre choix des administrés
558ROUPERROUX613206135720061Délibération - Vote à l'unanimité26-04-2018Installation au libre choix des administrés
559RUSTREL844008410370084Délibération - Vote à l'unanimité19-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
560SADIRAC3367033363340033Délibération - Vote à l'unanimité01-09-2018Installation au libre choix des administrés
561SAILLAGOUSE6680066167100066Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
562SAILLANS2634026289110026Délibération - Vote à l'unanimité29-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
563SAIN-BEL6921069171220069Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
564SAINT-AMAND5016050444220050Délibération - Vote majoritaire29-05-2018Pas d'installation sur toute la commune
565SAINT-ANDEOL-DE-BERG071700720810007Arrêté municipal26-03-2018Installation au libre choix des administrés
566SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES303303023240030Arrêté municipal11-04-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
567SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA473404722860047Adoption d'un voeu20-11-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
568SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES7873078537600078Délibération - Vote à l'unanimité19-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
569SAINT-ARROMAN323003236110032Délibération - Vote à l'unanimité16-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
570SAINT-AVIT-DE-VIALARD242602437710024Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
571SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX8140081244210081Délibération - Vote à l'unanimité30-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
572SAINT-BERNARD687206808150068Délibération - Vote majoritaire11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
573SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX3388033381270033Délibération - Vote à l'unanimité14-06-2018Installation au libre choix des administrés
574SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE241502438250024Délibération - Vote à l'unanimité03-12-2015Pas d'installation sur toute la commune
575SAINT-CAST-LE-GUILDO2238022282350022Délibération - Vote à l'unanimité08-08-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
576SAINT-CHAMAS1325013092780013Délibération - Vote à l'unanimité12-07-2018Installation au libre choix des administrés
577SAINT-CHAMASSY242602438850024Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
578SAINT-CHRISTOPHE811908124510081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
579SAINT-CHRISTOPHE-VALLON1233012215110012Délibération - Vote à l'unanimité05-12-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
580SAINT-CLAIR463004625920046Délibération - Vote à l'unanimité18-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
581SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT367003618820036Délibération - Vote à l'unanimité08-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
582SAINT-DENIS93200-932109306610370093Arrêté municipal22-09-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
583SAINT-ESTEVE-JANSON136101309330013Délibération - Vote à l'unanimité13-11-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
584SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES473804723980047Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2017Installation au libre choix des administrés
585SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY76800765752810076Arrêté municipal20-09-2017Pas d'installation sur toute la commune
586SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT095000925910009Délibération - Vote à l'unanimité18-07-2016Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
587SAINT-GEORGES-BLANCANEIX241302441320024Délibération - Vote à l'unanimité19-07-2016Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
588SAINT-HERNIN292702925080029Délibération - Vote à l'unanimité09-02-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
589SAINT-HILAIRE3866038395160038Arrêté municipal31-05-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
590SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN4745047246140047Courrier du Maire11-07-2018Installation au libre choix des administrés
591SAINT-HILAIRE-DES-LOGES8524085227190085Délibération - Vote majoritaire06-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
592SAINT-ISMIER3833038397620038Adoption d'un voeu10-11-2017Installation au libre choix des administrés
593SAINT-JEAN-CHAMBRE072400724430007Délibération - Vote majoritaire09-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
594SAINT-JEAN-DE-MOIRANS3843038400300038Délibération - Vote à l'unanimité12-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
595SAINT-JEAN-TROLIMON2912029252100029Délibération - Vote majoritaire08-06-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
596SAINT-JULIEN-D'ARPAON484004816210048Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
597SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD255502552120025Délibération - Vote majoritaire16-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
598SAINT-JUST-ET-LE-BEZU115001135010011Délibération - Vote à l'unanimité09-08-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
599SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE1745017353180017Délibération - Vote à l'unanimité01-09-2018Installation au libre choix des administrés
600SAINT-LAURENT-DE-TREVES484004816620048Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
601SAINT-LAURENT-DU-VAR06700061233030006Arrêté municipal11-06-2018Installation au libre choix des administrés
602SAINT-LAURENT-LA-ROCHE395703948830039Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
603SAINT-LEGER062600612410006Délibération - Vote à l'unanimité25-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
604SAINT-LEGER-DE-BALSON331133342930033Délibération - Vote à l'unanimité11-03-2016Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
605SAINT-LON-LES-MINES4030040269110040Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
606SAINT-LUNAIRE3580035287230035Délibération - Vote à l'unanimité04-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
607SAINT-MACAIRE3349033435200033Délibération - Vote à l'unanimité13-11-2015Pas d'installation sur toute la commune
608SAINT-MARCEL2795027562500027Délibération - Vote à l'unanimité14/12/2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
609SAINT-MARTIN-CHATEAU234602321610023Arrêté municipal13-11-2018Installation au libre choix des administrés
610SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE481104817110048Délibération - Vote à l'unanimité22-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
611SAINT-MARTIN-LA-GARENNE785207856790078Délibération - Vote majoritaire15-05-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
612SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE714607145810071Délibération - Vote à l'unanimité17-10-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
613SAINT-MARTIN-LES-EAUX048700419010004Délibération - Vote majoritaire18-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
614SAINT-MARTIN-LES-MELLE795007927990079Délibération - Vote à l'unanimité09-01-2018Installation au libre choix des administrés
615SAINT-MATHIEU8744087168120087Délibération - Vote majoritaireRefus du déclassement des compteurs d'électricité existants
616SAINT-MAX5413054482990054Délibération - Vote à l'unanimité23-05-2016Installation au libre choix des administrés
617SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN2440024462170024Délibération - Vote à l'unanimité19-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
618SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET337203345250033Délibération - Vote majoritaire20-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
619SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE267502631950026Délibération - Vote à l'unanimité01-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
620SAINT-NEXANS245202447290024Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
621SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE3825038433100038Délibération - Vote à l'unanimité25-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
622SAINT-PABU2983029257180029Délibération - Vote à l'unanimité25-03-2016Pas d'installation dans les bâtiments recevant du public
623SAINT-PANCRACE733007326730073Délibération - Vote à l'unanimité12-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
624SAINT-PARDON-DE-CONQUES332103345750033Délibération - Vote majoritaire03-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
625SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL472004726360047Délibération - Vote à l'unanimité20-02-2018Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
626SAINT-PAUL-DE-JARRAT0900009272120009Délibération - Vote majoritaire01-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
627SAINT-PIERRE-D'EYRAUD2413024487160024Délibération - Vote à l'unanimité18-02-2018Installation au libre choix des administrés
628SAINT-PIERRE-LE-VIEUX8542085265100085Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
629SAINT-POMPONT241702448840024Délibération - Vote à l'unanimité04-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
630SAINT-PONS-DE-THOMIERES3422034284210034Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
631SAINT-REMY-DE-PROVENCE13210131001070013Délibération - Vote majoritaire25-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
632SAINT-ROME-DE-CERNON124901224380012Arrêté municipal29-03-2018Installation au libre choix des administrés
633SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE8952089368100089Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
634SAINT-SIGISMOND854208526940085Adoption d'un voeu27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
635SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC1646016356016Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
636SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT4714047280220047Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2017Pas d'installation sur toute la commune
637SAINT-VALLIER-DE-THIEY0646006130320006Arrêté municipal08-11-2018Installation au libre choix des administrés
638SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU124001225140012Délibération - Vote majoritaire22-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
639SAINT-VICTORET1373013102650013Délibération - Vote à l'unanimité22-05-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
640SAINT-VINCENT-LES-FORTS043400419830004Délibération - Vote à l'unanimité07-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
641SAINT-YVI2914029272270029Délibération - Vote à l'unanimité29-06-2018Installation au libre choix des administrés
642SAINTE-BARBE-SUR-GAILLON27600275192002702-07-2018
643SAINTE-BAZEILLE4720047233290047Adoption d'un voeu24-05-2018Installation au libre choix des administrés
644SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE473004723740047Délibération - Vote majoritaire05-07-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
645SAINTE-ENIMIE482104814650048Délibération - Vote à l'unanimité02-05-2017Pas d'installation sur toute la commune
646SAINTE-EULALIE3356033397470033Délibération - Vote à l'unanimité02-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
647SAINTE-GEMME811908124980081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
648SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT4711047252640047Arrêté municipal23-11-2017Installation au libre choix des administrés
649SAINTE-MARIE-AUX-MINES6816068298550068Délibération - Vote majoritaire20-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
650SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS854508526780085Arrêté municipal14-09-2017
651SAINTS-EN-PUISAYE895208936760089Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
652SALEILLES6628066189430066Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
653SALLES816408127520081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
654SALLES-LA-SOURCE1233012254200012Courrier du Maire19-12-2017Installation au libre choix des administrés
655SALON-DE-PROVENCE13300131034140013Délibération - Vote majoritaire19-10-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
656SALSES-LE-CHATEAU6660066190290066Délibération - Vote à l'unanimité07-07-2017Pas d'installation sur toute la commune
657SAORGE065400613240006Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
658SARAN45770453021530045Adoption d'un voeu27-01-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
659SASSEGNIES591455955630059Arrêté municipal12-10-2018
660SAUCEDE644006450810064Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
661SAUJAC122601226110012Délibération - Vote à l'unanimité08-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
662SAULVAUX555005547210055Délibération - Vote à l'unanimité30-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
663SAUMANE041500420110004Délibération - Vote à l'unanimité29-05-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
664SAUSHEIM6839068300530068Délibération - Vote à l'unanimité24-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
665SAUSSET-LES-PINS1396013104730013Délibération - Vote à l'unanimité27-06-2018Installation au libre choix des administrés
666SAUTEL093000928110009Délibération - Vote à l'unanimité09-08-2016Pas d'installation dans les bâtiments recevant du public
667SAUVE3061030311190030Délibération - Vote à l'unanimité31-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
668SAUVOY551905547510055Adoption d'un voeuInstallation au libre choix des administrés
669SAVIGNAC-SUR-LEYZE471504729530047Délibération - Vote à l'unanimité02-06-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
670SAVIGNY745207426070074Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
671SAVIGNY-SUR-ORGE91600915893730091Délibération - Vote à l'unanimité19-04-2018Installation au libre choix des administrés
672SCAER2939029274520029Délibération - Vote à l'unanimité27-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
673SEILH3184031541300031Adoption d'un voeu17-09-2018Installation au libre choix des administrés
674SEILLANS8344083124260083Délibération - Vote à l'unanimité26-08-2016Pas d'installation sur toute la commune
675SEINGBOUSE5745057644190057Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
676SEMBAS473604729710047Délibération - Vote à l'unanimité15-06-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
677SEPPOIS-LE-HAUT685806830650068Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
678SEREMANGE-ERZANGE572905764741005730-07-2017
679SEROCOURT883208845610088Délibération - Vote à l'unanimité23-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
680SIBIRIL2925029276130029Délibération - Vote à l'unanimité08-06-2016Installation au libre choix des administrés
681SILFIAC564805624550056Délibération - Vote à l'unanimité07-03-2016Installation au libre choix des administrés
682SIMEYROLS243702453520024Adoption d'un voeu13-04-2018Installation au libre choix des administrés
683SIMIANE-COLLONGUE1310913107580013Arrêté municipal16-05-2018Installation au libre choix des administrés
684SINGLEYRAC245002453630024Délibération - Vote à l'unanimité09-01-2018Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
685SIVERGUES8440084128084Délibération - Vote à l'unanimité05-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
686SOMMIERES3025030321450030Délibération - Vote à l'unanimité29-05-2018Installation au libre choix des administrés
687SOUEIX-ROGALLE091400929940009Délibération - Vote à l'unanimité17-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
688SOUGRAIGNE111901138110011Délibération - Vote à l'unanimité18-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
689SPEZET2954029278180029Délibération - Vote à l'unanimité21-12-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
690STAINS93240930723460093Arrêté municipalPas d'installation sur toute la commune
691STEINBRUNN-LE-BAS684406832360068Délibération - Vote à l'unanimité31-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
692SUMENE3044030325160030Délibération - Vote à l'unanimité24-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
693TAIX811308129130081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
694TALENCE33400335224060033Adoption d'un voeu30-10-2017Installation au libre choix des administrés
695TALMONT-SUR-GIRONDE171201743710017Délibération - Vote à l'unanimité19-06-2018Pas d'installation sur toute la commune
696TANUS811908129250081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
697TARDETS-SORHOLUS644706453360064Délibération - Vote à l'unanimité05-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
698TARNOS40220403121160040Délibération - Vote à l'unanimité21-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
699TAVERNY95150956072630095Délibération - Vote à l'unanimité23-06-2016Installation au libre choix des administrés
700TAYRAC124401227820012Délibération - Vote majoritaire22-05-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
701TERNAY418004125530041Délibération - Vote à l'unanimité06-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
702TESSANCOURT-SUR-AUBETTE782507860990078Courrier du Maire12-07-2018Installation au libre choix des administrés
703TEULAT815008129850081Délibération - Vote à l'unanimité14-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
704TEYRAN3482034309430034Adoption d'un voeu24-05-2018Installation au libre choix des administrés
705THEZA6620066208140066Délibération - Vote à l'unanimité27-07-2017Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
706THOIRAS301403032940030Délibération - Vote à l'unanimité13-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
707THUIR6630066210740066Délibération - Vote à l'unanimité21-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
708TIGNIEU-JAMEYZIEU3823038507560038Délibération - Vote à l'unanimité15-06-2018Installation au libre choix des administrés
709TONNAY-BOUTONNE1738017448120017Délibération - Vote à l'unanimité17-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
710TORDERES663006621120066Délibération - Vote à l'unanimité07-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
711TOUL54200545281610054Adoption d'un voeu28-11-2017Installation au libre choix des administrés
712TOURNEFEUILLE31170315572560031Adoption d'un voeu21-07-2018Installation au libre choix des administrés
713TOURS37000-37100-372003726113550037Délibération - Vote majoritaire12-02-2018Installation au libre choix des administrés
714TOURVILLE-LA-RIVIERE7641076705230076Délibération - Vote à l'unanimité21-06-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
715TRAUSSE111601139650011Délibération - Vote à l'unanimité25-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
716TRAVERSERES324503245410032Délibération - Vote à l'unanimité26-09-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
717TREBAN8119081302081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
718TREBES1180011397550011Courrier du Maire04-05-2018Installation au libre choix des administrés
719TREMBLAY-EN-FRANCE93290930733550093Délibération - Vote à l'unanimité14-12-2017Installation au libre choix des administrés
720TRENTELS471404731580047Délibération - Vote majoritaire17-12-2016Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
721TRESSES3337033535400033Délibération - Vote à l'unanimité23-05-2018Installation au libre choix des administrés
722TREVIEN811908130420081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
723TRIEL-SUR-SEINE78510786241190078Courrier du Maire07-09-2018Installation au libre choix des administrés
724TROYON553005552120055Délibération - Vote à l'unanimité24-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
725TULLE19000192721570019Délibération - Vote majoritaire04-07-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
726URAU312603156210031Courrier du Maire28-03-2018Installation au libre choix des administrés
727URCY212202165015621Délibération - Vote à l'unanimité21-02-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
728VADELAINCOURT552205552510055Adoption d'un voeuInstallation au libre choix des administrés
729VALADY1233012288150012Courrier du Maire23-01-2018Installation au libre choix des administrés
730VALENCE26000263626450026Arrêté municipal27-12-2017Installation au libre choix des administrés
731VALENCE-EN-BRIE778307748090077Communiqué - Par affichage en mairiePas d'installation sur toute la commune
732VALENCISSE411904114280041Délibération - Vote à l'unanimité27-05-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
733VALOJOULX242902456330024
734VALS-LES-BAINS0760007331370007Adoption d'un voeu30-11-2017Installation au libre choix des administrés
735VANDOEUVRE-LES-NANCY54500545473110054Délibération - Vote à l'unanimité08-06-2016Installation au libre choix des administrés
736VAOUR811408130930081Délibération - Vote à l'unanimité18-05-2017Installation au libre choix des administrés
737VARADES4437044213350044Délibération - Vote majoritaire08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
738VARENNES-SUR-AMANCE524005250440052Délibération - Vote à l'unanimité12-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
739VARENNES-SUR-SEINE7713077482320077Délibération - Vote à l'unanimité17-12-2015Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
740VARESSIA3927039544039Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
741VARS055600517760005Adoption d'un voeu27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
742VAUTEBIS794207934110079Délibération - Vote à l'unanimité21-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
743VAUX-LES-SAINT-CLAUDE393603954770039Délibération - Vote à l'unanimité03-02-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
744VAYRES3387033539330033Adoption d'un voeu20-06-2018Installation au libre choix des administrés
745VELAUX1388013112840013Délibération - Vote à l'unanimité02-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
746VELLESCOT901009010130090Délibération - Vote à l'unanimité10-10-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
747VELORCEY703007054120070Délibération - Vote à l'unanimité15-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
748VENCE06140061571920006Arrêté municipal26-06-2018Installation au libre choix des administrés
749VENDRES3435034329210034Délibération - Vote à l'unanimité20-09-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
750VENELLES1377013113810013Courrier du Maire28-09-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
751VERDACHES041400423510004Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
752VERNEUIL-SOUS-COUCY023800278610002Délibération - Vote à l'unanimité09-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
753VETHEUIL957809565190095Délibération - Vote à l'unanimité13-05-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
754VIENS847508414460084Délibération - Vote à l'unanimité18-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
755VIEUX-CONDE59690596161080059Adoption d'un voeu15-12-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
756VIEUX-VILLEZ27600276872002702-07-2018
757VILLARS-SUR-VAR067100615860006Délibération - Vote à l'unanimité20-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
758VILLECRESNES9444094075940094Délibération - Vote majoritaire14-04-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
759VILLEMAREUIL774707750540077Délibération - Vote à l'unanimité30-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
760VILLENAVE401104033030040Délibération - Vote majoritaire31-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
761VILLENAVE-D'ORNON33140335502880033Délibération - Vote à l'unanimité30-01-2018Installation au libre choix des administrés
762VILLENEUVE1226012301200012Délibération - Vote majoritaire01-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
763VILLENEUVE-D'ASCQ59491-59493-59650590096270059Délibération - Vote à l'unanimité18-09-2018Installation au libre choix des administrés
764VILLENEUVE-LES-BEZIERS3442034336380034Délibération - Vote majoritaire03-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
765VILLENEUVE-LES-CERFS633106345950063Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
766VILLENEUVE-LOUBET06270061611440006Arrêté municipal29-08-2018Installation au libre choix des administrés
767VILLENEUVE-SUR-LOT47300473232360047Délibération - Vote à l'unanimité30-06-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
768VILLENNES-SUR-SEINE7867078672510078Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
769VILLEPOT441104421870044Délibération - Vote à l'unanimité10-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
770VILLERS-LES-NANCY54600545781480054Courrier du Maire24-07-2017Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
771VILLERS-SUR-LE-ROULE279402769170027Délibération - Vote à l'unanimité18-05-2018Installation au libre choix des administrés
772VILLEVIEILLE3025030352160030Délibération - Vote majoritaire23-07-2018Installation au libre choix des administrés
773VILLIERS-SOUS-GREZ777607752080077Délibération - Vote à l'unanimité10-12-2015Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
774VIRAC816408132220081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
775VITROLLES13127131173660013Délibération - Vote à l'unanimité27-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
776VITRY-SUR-SEINE94400940818410094Adoption d'un voeuMoratoire - Demande des garanties à ENEDIS
777VOLLORE-MONTAGNE631206346830063Délibération - Vote majoritaire28-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
778VOULX7794077531170077Délibération - Vote majoritaire21-06-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
779WARMERIVILLE5111051660210051Arrêté municipal06-03-2017Pas d'installation sur toute la commune
780WAZIERS5911959654770059Arrêté municipal10-10-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
781WETTOLSHEIM6892068365170068Délibération - Vote à l'unanimité09-05-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
782WILDERSBACH671306753130067Délibération - Vote à l'unanimité28-03-2018Installation au libre choix des administrés
783WINTZENHEIM6892068374760068Délibération - Vote à l'unanimité25-06-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
784YERRES91330916912900091Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
785YVOIRE741407431580074Délibération - Vote à l'unanimité04-07-2017Pas d'installation sur toute la commune
786ZIMMERBACH682306838590068Délibération - Vote à l'unanimité07-07-2016Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...