689 communes anti-Linky sur 36734 en France

  Voici la liste détaillée des 689 communes qui ont refusé le compteur linky en France.

Votre commune s'est opposée à l'installation du Linky mais ne figure pas dans cette liste? Signalez-la  


Liste détaillée des 689 communes anti-Linky

cpt Ville Code Postal Code Commune Population 2012 Dépt Type mesure Date Décision de la commune
1ABLIS7866078003330078Délibération - Vote à l'unanimité23-01-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
2AIGUILLON4719047004440047Délibération - Vote à l'unanimité20-12-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
3AILHON072000700250007Délibération - Vote à l'unanimité28-05-2018Installation au libre choix des administrés
4AIX-EN-PROVENCE13080-13090-13100-13290-135401300114270013Délibération - Vote à l'unanimité23-09-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
5ALENYA6620066002290066Adoption d'un voeu09-06-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
6ALIZAY2746027008140027Arrêté municipal10-11-2017Pas d'installation sur toute la commune
7ALMAYRAC811908100830081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
8AMBEYRAC122601200720012Délibération - Vote à l'unanimité30-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
9AMBILLY7410074008590074Adoption d'un voeu29-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
10AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS275902701350027Arrêté municipal20-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
11ANNEMASSE74100740123050074Courrier du Maire29-01-2018Installation au libre choix des administrés
12ANTHY-SUR-LEMAN7420074013190074Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
13APPELLE817008101510081Délibération - Vote à l'unanimité03-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
14APT84400840031110084Délibération - Vote majoritaire31-10-2017Pas d'installation sur toute la commune
15ARBAS311603101130031Délibération - Vote à l'unanimité16-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
16ARBONNE6421064035190064Délibération - Vote à l'unanimité27-06-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
17ARCUEIL94110940031980094Adoption d'un voeu02-02-2017Installation au libre choix des administrés
18ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME7438074021130074Délibération - Vote à l'unanimité30-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
19ARTHENAS392703902120039Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
20ARTIGUES-PRES-BORDEAUX3337033013680033Adoption d'un voeu16-05-2018Installation au libre choix des administrés
21ASLONNES8634086010100086Délibération - Vote à l'unanimité16-04-2018Installation au libre choix des administrés
22ASPET311603102090031Arrêté municipal20-02-2018Installation au libre choix des administrés
23ATTANCOURT521305202120052Délibération - Vote à l'unanimité27-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
24AUBENAS07200070191150007Délibération - Vote majoritaire28-09-2017Pas d'installation sur toute la commune
25AUBENAS-LES-ALPES041100401210004Délibération - Vote à l'unanimité19-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
26AUBENASSON263402601510026Délibération - Vote à l'unanimité16-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
27AUBERVILLIERS93300930017450093Arrêté municipal28-05-2018Installation au libre choix des administrés
28AUBEVOYE279402702245002702-07-2018
29AUBURE681506801440068Délibération - Vote à l'unanimité16-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
30AUDINCOURT25400250311450025Communiqué - Via le site internet de la mairieInstallation au libre choix des administrés
31AUGNAT633406301710063Délibération - Vote à l'unanimité04-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
32AULUS-LES-BAINS091400902920009Délibération - Vote à l'unanimité26-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
33AURONS131211300850013Arrêté municipal29-03-2018Installation au libre choix des administrés
34AUTERIVE3119031033870031Arrêté municipal16-08-2018Installation au libre choix des administrés
35AUTRANS3888038021170038Délibération - Vote à l'unanimité05-07-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
36AUXERRE89000-89290890243690089Courrier du Maire24-08-2017Installation au libre choix des administrés
37AVON77210770141420077Délibération - Vote majoritaire27-06-2017Installation au libre choix des administrés
38BADEFOLS-SUR-DORDOGNE241502402220024Délibération - Vote à l'unanimité05-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
39BAGNEUX92220920073850092Adoption d'un voeu28-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
40BAGNOLET93170930063400093Adoption d'un voeu08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
41BAGNOLS-EN-FORET8360083008230083Délibération - Vote à l'unanimité01-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
42BANASSAC485004801790048Délibération - Vote à l'unanimité01-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
43BARBENTANE1357013010380013Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2018Installation au libre choix des administrés
44BARRE-DES-CEVENNES484004801920048Délibération - Vote à l'unanimité19-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
45BARRET-SUR-MEOUGE053000501420005Délibération - Vote à l'unanimité07-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
46BARSAC3372033030200033Délibération - Vote majoritaire01-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
47BASSUSSARRY6420064100240064Délibération - Vote à l'unanimité25-09-2017Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
48BAYONNE64100641024450064Courrier du Maire21-07-2017Installation au libre choix des administrés
49BEAUMONT-DE-LOMAGNE8250082013380082Délibération - Vote majoritaire14-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
50BEAUMONT-LE-HARENG768507606220076Délibération - Vote à l'unanimité15-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
51BEAUPUY4720047024140047Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2018Installation au libre choix des administrés
52BEAUZELLE3170031056510031Arrêté municipal15-06-2018Installation au libre choix des administrés
53BECHEREL351903502270035Délibération - Vote à l'unanimité18-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
54BEGLES33130330392500033Adoption d'un voeu20-12-2017Installation au libre choix des administrés
55BEGUES038000302120003Délibération - Vote à l'unanimité10-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
56BELFAHY702907006110070Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
57BERRE-L'ETANG13130130141390013Délibération - Vote à l'unanimité15-02-2019Pas d'installation sur toute la commune
58BETZ-LE-CHATEAU376003702660037Délibération - Vote à l'unanimité17-06-2017Installation au libre choix des administrés
59BEVY212202107010021Arrêté municipal11-04-2018Installation au libre choix des administrés
60BIARRITZ64200641222630064Adoption d'un voeu20-12-2017Installation au libre choix des administrés
61BIAS4730047027320047Délibération - Vote à l'unanimité26-06-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
62BIBLISHEIM673606703740067Délibération - Vote majoritaire02-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
63BILLERE64140641291330064Délibération - Vote à l'unanimité24-05-2016Installation au libre choix des administrés
64BILLIERS561905601890056Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
65BILLY-MONTIGNY6242062133800062Délibération - Vote à l'unanimité01-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
66BILTZHEIM681276803740068Délibération - Vote à l'unanimitéPas d'installation sur toute la commune
67BINIC2252022007350022Délibération - Vote majoritaire15-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
68BLAGNAC31700310692160031Arrêté municipal16-05-2018Installation au libre choix des administrés
69BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE475004702950047Délibération - Vote à l'unanimité15-09-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
70BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON5470054079440054Délibération - Vote majoritaire10-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
71BOIS-LE-ROI7759077037550077Délibération - Vote à l'unanimité14-06-2017Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
72BOISSET-SAINT-PRIEST4256042021110042Arrêté municipal08-03-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
73BONDY93140930105330093Arrêté municipal22-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
74BONNEUIL-SUR-MARNE94380940111650094Délibération - Vote à l'unanimité17-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
75BORDEZAC301603004540030Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
76BORMES-LES-MIMOSAS8323083019730083Délibération - Vote majoritaire27-04-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
77BOUC-BEL-AIR13320130151340013Arrêté municipal25-06-2018Installation au libre choix des administrés
78BOUCAU6434064140760064Délibération - Vote à l'unanimité05-07-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
79BOUGIVAL7838078092840078Délibération - Vote majoritaire06-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
80BOURG-LES-VALENCE26500260581840026Arrêté municipal28-11-2017Installation au libre choix des administrés
81BOVEL353303503550035Délibération - Vote à l'unanimité17-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
82BRAX4731047040180047Arrêté municipal01-04-2018Installation au libre choix des administrés
83BRAY-DUNES5912359107470059Délibération - Vote majoritaire15-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
84BREHAN5658056024230056Arrêté municipal17-05-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
85BREMONTIER-MERVAL762207614250076Délibération - Vote à l'unanimité18-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
86BREVILLERS621406217510062Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2016Installation au libre choix des administrés
87BRIIS-SOUS-FORGES9164091111340091Délibération - Vote à l'unanimité18-12-2017Moratoire - Report de l'installation en 2022
88BRISON-SAINT-INNOCENT7310073059210073Arrêté municipal28-05-2018Installation au libre choix des administrés
89BRISSAC341903404260034Délibération - Vote à l'unanimité19-04-2016Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
90BRUNOY91800911142560091Délibération - Vote à l'unanimité23-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
91BUFFIGNECOURT705007010610070Délibération - Vote à l'unanimité18-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
92BURDIGNIN744207405060074Délibération - Vote majoritaire30-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
93BURNHAUPT-LE-BAS6852068059160068Délibération - Vote à l'unanimité13-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
94CABRIERES-D'AVIGNON8422084025180084Délibération - Vote à l'unanimité31-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
95CADILLAC3341033081240033Délibération - Vote majoritaire07-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
96CAEN140001411810990014Délibération - Vote à l'unanimité11-07-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
97CALES241502407340024Délibération - Vote à l'unanimité20-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
98CAMPOME665006603410066Délibération - Vote à l'unanimité09-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
99CANAVEILLES6636066036066Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
100CARHAIX-PLOUGUER2927029024770029Délibération - Vote à l'unanimité14-12-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
101CARMAUX81400810601020081Délibération - Vote à l'unanimité29-02-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
102CARPENTRAS84200840312900084Délibération - Vote à l'unanimité27-09-2016Installation au libre choix des administrés
103CARQUEIRANNE8332083034980083Délibération - Vote majoritaire08-12-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
104CASSENEUIL4744047049240047Délibération - Vote majoritaire02-11-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
105CAST2915029025150029Délibération - Vote à l'unanimité16-06-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
106CASTANET-TOLOSAN31320311131080031Arrêté municipal04-07-2018Installation au libre choix des administrés
107CASTELJALOUX4770047052460047Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2018Installation au libre choix des administrés
108CASTELLET844008403310084Délibération - Vote à l'unanimité08-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
109CASTELNAU-DE-GUERS3412034056110034Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
110CASTELNAU-SUR-GUPIE472004705680047Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2018Installation au libre choix des administrés
111CASTRES81100810654300081Arrêté municipal26-07-2017Installation au libre choix des administrés
112CAUBOUS3111031127031Délibération - Vote à l'unanimité31-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
113CAVAILLON84300840352540084Adoption d'un voeu04-07-2018Installation au libre choix des administrés
114CAZOULS-LES-BEZIERS3437034069420034Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
115CELLETTES162301606940016Délibération - Vote majoritaire19-01-2017Pas d'installation sur toute la commune
116CERVENS7455074053100074Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
117CHALONS381223806620038Délibération - Vote à l'unanimité15-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
118CHAMPAGNY2144021136021Délibération - Vote à l'unanimité28-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
119CHAMPAGNY-EN-VANOISE733507307170073Délibération - Vote à l'unanimité15-06-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
120CHAMPDOLENT174301708540017Délibération - Vote à l'unanimité10-05-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
121CHAMPIGNEULLES5425054115680054Courrier du Maire31-03-2017Installation au libre choix des administrés
122CHANTECORPS793407906830079Délibération - Vote à l'unanimité21-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
123CHARTRES-DE-BRETAGNE3513135066700035Adoption d'un voeu07-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
124CHATEAUBRIANT44110440361220044Délibération - Vote majoritaire30-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
125CHATRES-SUR-CHER4132041044110041Délibération - Vote à l'unanimité06-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
126CHAUCONIN-NEUFMONTIERS7712477335260077Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
127CHAUVONCOURT553005511150055Délibération - Vote à l'unanimité27-06-2018Installation au libre choix des administrés
128CHOISY-LE-ROI94600940223820094Adoption d'un voeu23-05-2018Pas d'installation sur toute la commune
129CLAIRVAUX-D'AVEYRON1233012066110012Courrier du Maire15-09-2016Installation au libre choix des administrés
130CLEGUEREC5648056041290056Adoption d'un voeu30-03-2017Installation au libre choix des administrés
131COARAZE063900604370006Délibération - Vote à l'unanimité23-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
132COCUMONT472504706890047Délibération - Vote à l'unanimité21-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
133COLLIAS3021030085100030Délibération - Vote à l'unanimité05-04-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
134COLLOREC295302903670029Délibération - Vote majoritaire09-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
135COLOMBIERS174601711530017Délibération - Vote majoritaire25-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
136COLOMIEU013000111010001Délibération - Vote à l'unanimité23-11-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
137COMBEFA816408106810081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
138COMPEYRE125201207050012Arrêté municipal06-03-2018Installation au libre choix des administrés
139CONDE-SUR-HUISNE6111061116130061Délibération - Vote à l'unanimité02-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
140CONDEAU611106111540061Délibération - Vote à l'unanimité02-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
141CONFLANS-SUR-LOING457004510240045Délibération - Vote à l'unanimité29-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
142CONQUES123201207630012Délibération - Vote à l'unanimité30-01-2018Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
143CORN461004607520046Délibération - Vote à l'unanimité19-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
144COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE0238002217110002Délibération - Vote à l'unanimité08-11-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
145COUDEKERQUE-BRANCHE59210591552280059Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
146COULONGES-LES-SABLONS611106112540061Délibération - Vote à l'unanimité02-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
147COURCELLES-LES-LENS6297062249590062Délibération - Vote à l'unanimité26-06-2018Installation au libre choix des administrés
148COURGIS898008912330089Délibération - Vote à l'unanimité28-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
149COUSSAY-LES-BOIS862708608690086Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
150COUTEVROULT775807714190077Délibération - Vote à l'unanimité23-01-2017Pas d'installation sur toute la commune
151COUTIERES793407910520079Délibération - Vote à l'unanimité21-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
152CREISSELS1210012084150012Délibération - Vote à l'unanimité15-01-2015Installation au libre choix des administrés
153CREUZIER-LE-VIEUX0330003094320003Délibération - Vote majoritaire28-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
154CROZON-SUR-VAUVRE361403606140036Délibération - Vote à l'unanimité01-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
155CRUX-LA-VILLE583305809240058Délibération - Vote à l'unanimité03-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
156CUNEGES242402414830024Délibération - Vote à l'unanimité17-09-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
157CURSAN336703314550033Délibération - Vote majoritaire02-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
158DAX40100400882050040Courrier du Maire15-01-2018Installation au libre choix des administrés
159DEVECEY2587025200140025Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
160DIE2615026113440026Délibération - Vote à l'unanimité15-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
161DIEPPE76200762173360076Adoption d'un voeu14-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
162DIVION6246062270720062Arrêté municipal09-08-2018Pas d'installation sur toute la commune
163DORRES667606606220066Délibération - Vote à l'unanimité31-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
164DOUARNENEZ29100290461510029Délibération - Vote à l'unanimité03-05-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
165DOULCON551105516540055Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2018Pas d'installation sur toute la commune
166DROCOURT6232062277300062Délibération - Vote à l'unanimité02-08-2018Aucune décision- Délibération de principe
167EAUNES316003116543003118-11-2017Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
168ECROUVES5420054174420054Adoption d'un voeu16-03-2018Installation au libre choix des administrés
169EFFIAT6326063143100063Délibération - Vote à l'unanimité31-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
170EGUILLES1351013032760013Délibération - Vote à l'unanimité16-11-2017Pas d'installation sur toute la commune
171ENCOURTIECH092000911010009Délibération - Vote majoritaire01-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
172ENTRE-DEUX-MONTS391503920820039Délibération - Vote majoritaire28-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
173EOURRES265600504710005Délibération - Vote à l'unanimité17-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
174EPERNAY-SOUS-GEVREY212202124620021Arrêté municipal15-02-2018Installation au libre choix des administrés
175ESBLY7745077171560077Délibération - Vote majoritaire01-06-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
176ESCHBACH-AU-VAL68140680834006829-10-2016
177ESPLAS-DE-SEROU094200911820009Délibération - Vote majoritaire10-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
178ESSIA392703921510039Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
179ESTOHER663206607320066Délibération - Vote à l'unanimité26-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
180ETABLES-SUR-MER2268022055300022Délibération - Vote majoritaire22-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
181ETAPLES62630623181170062Adoption d'un voeu29-05-2018Aucune décision- Délibération de principe
182ETIVAL391303921630039Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
183EVECQUEMONT787407822780078Arrêté municipal11-05-2018Installation au libre choix des administrés
184EVIN-MALMAISON6214162321450062Arrêté municipal18-07-2018Pas d'installation sur toute la commune
185EYBENS3832038158940038Délibération - Vote à l'unanimité19-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
186FAVARS1933019082100019Délibération - Vote à l'unanimité29-09-2016Aucune décision- Délibération de principe
187FERRIERE-SUR-BEAULIEU376003710870037Délibération - Vote à l'unanimité19-02-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
188FESTES-ET-SAINT-ANDRE113001114220011Délibération - Vote majoritaire14-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
189FIAC815008109280081Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
190FIENNES621326233490062Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
191FLEURY-LES-AUBRAIS45400451472120045Adoption d'un voeu23-04-2018Installation au libre choix des administrés
192FLEURY-MEROGIS9170091235910091Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
193FONDETTES37230371091030037Courrier du Maire18-05-2017Installation au libre choix des administrés
194FONS3073030112110030Délibération - Vote à l'unanimité15-06-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
195FONS461004610840046Délibération - Vote à l'unanimité11-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
196FONTAINE-BELLENGER2760027249100027Arrêté municipal22-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
197FONTENAY-SOUS-BOIS94120940335280094Délibération - Vote majoritaire23-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
198FORCALQUIER0430004088460004Adoption d'un voeu02-12-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
199FORMIGNY147101428130014Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
200FOURAS1745017168410017Délibération - Vote majoritaire16-07-2018Installation au libre choix des administrés
201FRECHENDETS6513065179065Délibération - Vote à l'unanimité23-08-2016Pas d'installation sur toute la commune
202FRELAND6824068097140068Délibération - Vote à l'unanimité23-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
203FRESPECH471404710530047Délibération - Vote majoritaire05-10-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
204FUILLA668206608540066Délibération - Vote majoritaire27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
205GABRIAC481104806710048Délibération - Vote à l'unanimité30-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
206GAILLAC81600810991310081Délibération - Vote majoritaire24-03-2016Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
207GAILLON2760027275710027Délibération - Vote à l'unanimité31-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
208GEISHOUSE686906810250068Délibération - Vote à l'unanimité15-02-2018Pas d'installation dans les bâtiments communaux
209GELLIN252402526320025Délibération - Vote à l'unanimité16-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
210GIGNAC-LA-NERTHE1318013043920013Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
211GINESTET241302419780024Délibération - Vote à l'unanimité29-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
212GIRAUVOISIN552005521210055Délibération - Vote à l'unanimité26-10-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
213GONFREVILLE-L'ORCHER7670076305910076Délibération - Vote à l'unanimité03-04-2017Pas d'installation sur toute la commune
214GONNEVILLE-SUR-MER145101430560014Délibération - Vote à l'unanimité23-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
215GRANDVILLERS886008821670088Délibération - Vote à l'unanimitéPas d'installation sur toute la commune
216GRANGES-AUMONTZEY886408801850088Délibération - Vote à l'unanimitéRefus du déclassement des compteurs d'électricité existants
217GRANS1345013044420013Délibération - Vote majoritaire29-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
218GREASQUE1385013046390013Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2018Installation au libre choix des administrés
219GRENAY6216062386660062Délibération - Vote à l'unanimité05-10-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
220GRIGNON7320073130190073Délibération - Vote majoritaire09-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
221GUERIGNY5813058131250058Communiqué - Via le site internet de la mairie07-03-2018Installation au libre choix des administrés
222GUERNES7852078290100078Délibération - Vote à l'unanimité21-11-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
223GUESNAIN5928759276460059Adoption d'un voeu08-06-2018Installation au libre choix des administrés
224GUMIERES425604210730042Arrêté municipal24-04-2017Pas d'installation sur toute la commune
225HAUX335503320180033Délibération - Vote à l'unanimité29-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
226HEILIGENSTEIN6714067189100067Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
227HENRIDORFF578205731570057Délibération - Vote majoritaire12-07-2018Pas d'installation sur toute la commune
228HERBEUVILLE552105524320055Délibération - Vote majoritaire08-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
229HUNTING574805734160057Délibération - Vote à l'unanimité15-03-2017Pas d'installation sur toute la commune
230HUSSEREN-WESSERLING6847068151100068Délibération - Vote majoritaire01-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
231HUSSIGNY-GODBRANGE5459054270330054Arrêté municipal25-05-2018Installation au libre choix des administrés
232ILLATS3372033205130033Délibération - Vote majoritaire14-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
233ILLE-SUR-TET6613066088530066Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
234ISLE-SAINT-GEORGES336403320650033Délibération - Vote à l'unanimité22-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
235JANVRY916409131960091Délibération - Vote à l'unanimité09-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
236JARMENIL885508825040088Délibération - Vote majoritaire18-11-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
237JONQUIERES8415084056430084Délibération - Vote majoritaire12-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
238JOUE-LES-TOURS37300371223580037Adoption d'un voeu01-03-2018Installation au libre choix des administrés
239JOUQUES1349013048410013Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
240JOUQUEVIEL811908111010081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
241JUVISY-SUR-ORGE91260913261440091Délibération - Vote à l'unanimité19-10-2017Pas d'installation sur toute la commune
242KAYSERSBERG6824068162270068Délibération - Vote à l'unanimité22-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
243KIRCHBERG682906816780068Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
244KRUTH6882068171100068Délibération - Vote majoritaire09-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
245LA BASTIDE-DU-SALAT091600904120009Délibération - Vote à l'unanimitéRefus du déclassement des compteurs d'électricité existants
246LA BELLIOLE891508903630089Délibération - Vote majoritaire27-06-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
247LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE898008908110089Délibération - Vote à l'unanimité11-05-2016Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
248LA DESTROUSSE1311213031280013Adoption d'un voeu25-05-2018Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
249LA FARE-LES-OLIVIERS1358013037650013Arrêté municipal05-02-2018Installation au libre choix des administrés
250LA FARLEDE8321083054800083Délibération - Vote majoritaire07-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
251LA FORCE2413024222250024Délibération - Vote à l'unanimité15-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
252LA MOLE8331083079100083Délibération - Vote à l'unanimité18-06-2018Pas d'installation sur toute la commune
253LA ROCHE-SUR-GRANE264002627720026Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
254LA ROCHELLE17000173007580017Adoption d'un voeu28-05-2018Installation au libre choix des administrés
255LA ROQUE-SUR-PERNES842108410140084Délibération - Vote à l'unanimitéPas d'installation sur toute la commune
256LA ROUQUETTE122001220570012Délibération - Vote à l'unanimité18-05-2018Installation au libre choix des administrés
257LA TOUR-DU-MEIX392703953420039Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
258LA VERRIERE7832078644610078Délibération - Vote majoritaire29-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
259LA VOULTE-SUR-RHONE0780007349500007Délibération - Vote à l'unanimité24-05-2018
260LABASTIDE-GABAUSSE814008111440081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
261LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT644706429810064Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2018Pas d'installation sur toute la commune
262LACROISILLE814708112710081Arrêté municipal22-11-2017Installation au libre choix des administrés
263LADEVEZE-RIVIERE322303217420032Délibération - Vote à l'unanimité27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
264LAGORCE071500712690007Adoption d'un voeu30-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
265LAGUINGE-RESTOUE644706430320064Délibération - Vote à l'unanimité23-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
266LAMBESC1341013050870013Adoption d'un voeu21-02-2018Installation au libre choix des administrés
267LAMONTJOIE473104713350047Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2018Installation au libre choix des administrés
268LANRIVAIN224802211560022Délibération - Vote à l'unanimité12-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
269LANSAC667206609210066Délibération - Vote majoritaire26-10-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
270LANUEJOULS123501212170012Courrier du Maire03-04-2018Installation au libre choix des administrés
271LANVALLAY2210022118360022Délibération - Vote à l'unanimité18-05-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
272LANVEOC2916029120220029Délibération - Vote à l'unanimité01-02-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
273LAPARROUQUIAL816408113510081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
274LAPOUTROIE6865068175200068Délibération - Vote à l'unanimité18-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
275LARNOD257202532860025Délibération - Vote à l'unanimité22-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
276LAROQUE-DES-ALBERES6674066093200066Délibération - Vote majoritaire14-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
277LAROQUE-TIMBAUT4734047138150047Courrier du Maire07-05-2018Installation au libre choix des administrés
278LASALLE3046030140110030Délibération - Vote majoritaireInstallation au libre choix des administrés
279LATRESNE3336033234330033Délibération - Vote à l'unanimité11-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
280LAUNAC3133031281120031Arrêté municipal18-09-2018Installation au libre choix des administrés
281LAZ295202912270029Délibération - Vote à l'unanimité13-12-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
282LE BARP3311433029440033Délibération - Vote à l'unanimité18-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
283LE BIOT744307403440074Délibération - Vote à l'unanimité22-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
284LE BONHOMME686506804490068Délibération - Vote à l'unanimité07-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
285LE BOSC3470034036110034Délibération - Vote à l'unanimité10-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
286LE COTEAU4212042071700042Arrêté municipal25-06-2018Installation au libre choix des administrés
287LE FRETY082900818210008Délibération - Vote à l'unanimité28-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
288LE GRAU-DU-ROI3024030133810030Arrêté municipal28-05-2018Installation au libre choix des administrés
289LE HAILLAN3318533200840033Adoption d'un voeu28-03-2018Installation au libre choix des administrés
290LE MINIHIC-SUR-RANCE3587035181140035Communiqué - Par courrier aux administrés26-01-2018Aucune décision- Délibération de principe
291LE PALAIS5636056152250056Délibération - Vote à l'unanimité05-03-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
292LE PARCQ627706264780062Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
293LE PLAN-DE-LA-TOUR8312083094280083Délibération - Vote majoritaire05-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
294LE POET-LAVAL261602624390026Délibération - Vote majoritaire09-08-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
295LE ROVE1374013088420013Délibération - Vote à l'unanimité09-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
296LE SEGUR816408128020081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
297LE THORONET8334083136210083Délibération - Vote majoritaire23-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
298LE TOURNE335503353480033Délibération - Vote à l'unanimité08-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
299LE TREPORT7647076711560076Délibération - Vote à l'unanimité14-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
300LEFOREST6279062497710062Délibération - Vote à l'unanimité22-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
301LEROUVILLE5520055288150055Courrier du Maire21-02-2017Pas d'installation sur toute la commune
302LES AIRES346003400860034Délibération - Vote à l'unanimité26-09-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
303LES ARQUES462504600820046Délibération - Vote à l'unanimité02-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
304LES BOUCHOUX393703906830039Délibération - Vote à l'unanimité11-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
305LES LILAS93260930452220093Courrier du Maire31-05-2016Installation au libre choix des administrés
306LES MESNULS784907839890078Arrêté municipal02-05-2017Pas d'installation sur toute la commune
307LES TONILS2646026351026Délibération - Vote majoritaire16-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
308LETTEGUIVES279102736620027Arrêté municipal07-05-2018Pas d'installation sur toute la commune
309LEWARDE5928759345280059Délibération - Vote à l'unanimité16-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
310LEYME4612046170100046Délibération - Vote à l'unanimité22-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
311LHUYS022200242710002Délibération - Vote à l'unanimité26-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
312LICHANS-SUNHAR644706434010064Délibération - Vote à l'unanimité01-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
313LIEUCHE0626006076006Délibération - Vote à l'unanimité20-11-2015Pas d'installation sur toute la commune
314LIEURAN-CABRIERES348003413830034Délibération - Vote majoritaire25-08-2016Pas d'installation sur toute la commune
315LIGNE4485044082420044Courrier du Maire15-03-2018Installation au libre choix des administrés
316LIOUC302603014820030Délibération - Vote à l'unanimité15-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
317LISLE-SUR-TARN8131081145420081Arrêté municipal22-02-2018Installation au libre choix des administrés
318LIVERDUN5446054318590054Délibération - Vote majoritaire08-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
319LOUBAUT0935009172009Délibération - Vote à l'unanimité17-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
320LOUPIAC3341033253100033Délibération - Vote à l'unanimité17-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
321LOUSLITGES322303221710032Arrêté municipal24-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
322LOUVECIENNES7843078350730078Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
323LUC-SUR-AUDE111901120920011Délibération - Vote à l'unanimité18-04-2018Installation au libre choix des administrés
324LUCAY-LE-MALE3636036103150036Délibération - Vote à l'unanimité27-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
325LURS047000410640004Délibération - Vote majoritaire07-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
326LUSIGNAN-PETIT473604715440047Délibération - Vote à l'unanimité07-07-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
327LUSSAGNET402704016610040Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
328LUZINAY3820038215230038Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
329LYON69001-69002-69003-69004-69005-69006-69007-69008-690096912347490069Communiqué - Par courrier aux administrés26-02-2016Installation au libre choix des administrés
330MABLY4230042127740042Délibération - Vote à l'unanimité04-07-2018Aucune décision- Délibération de principe
331MAGNY-LES-HAMEAUX7811478356890078Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2017Pas d'installation sur toute la commune
332MALAKOFF92240920463090092Adoption d'un voeu13-12-2017Installation au libre choix des administrés
333MALARCE-SUR-LA-THINES071400714720007Délibération - Vote majoritaire23-11-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
334MALISSARD2612026170320026Arrêté municipal29-11-2017Installation au libre choix des administrés
335MALLEMORT1337013053580013Délibération - Vote à l'unanimité13-06-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
336MALZEVILLE5422054339820054Adoption d'un voeu26-02-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
337MANCEY712407127440071Délibération - Vote à l'unanimité18-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
338MANO404104017110040Délibération - Vote à l'unanimité28-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
339MANOU282402823260028Délibération - Vote majoritaire31-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
340MANSPACH682106820050068Délibération - Vote à l'unanimité27-09-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
341MARCILLAC-VALLON1233012138170012Courrier du MaireInstallation au libre choix des administrés
342MARCON7234072183100072Délibération - Vote à l'unanimité27-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
343MARIGNANE13700130543390013Arrêté municipal28-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
344MARMANDE47200471571790047Délibération - Vote à l'unanimité17-07-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
345MARTIEL122001214090012Arrêté municipal14-03-2018Installation au libre choix des administrés
346MARTIGUES13117-13500130564650013Délibération - Vote à l'unanimité23-03-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
347MASSAT093200918270009Délibération - Vote à l'unanimité25-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
348MASSILLARGUES-ATTUECH301403016270030Délibération - Vote à l'unanimité30-05-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
349MEASNES233602313060023Délibération - Vote à l'unanimité15-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
350MEAUCE282402824050028Délibération - Vote à l'unanimité12-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
351MEDAN7867078384150078Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
352MEILHAN-SUR-GARONNE4720047165130047Délibération - Vote à l'unanimité07-04-2018Installation au libre choix des administrés
353MEJANNES-LE-CLAP304303016440030Délibération - Vote à l'unanimité19-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
354MELLE7950079174360079Délibération - Vote à l'unanimité01-03-2017Installation au libre choix des administrés
355MELUN77000772883890077Adoption d'un voeu14-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
356MENIL-LA-HORGNE551905533410055Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
357MERICOURT62680625701210062Délibération - Vote à l'unanimité01-12-2017Installation au libre choix des administrés
358MERTZWILLER6758067291350067Délibération - Vote à l'unanimité29-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
359MEYLAN38240382291720038Courrier du Maire02-05-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
360MEYREUIL1359013060510013Adoption d'un voeu30-03-2018Installation au libre choix des administrés
361MEYSSAC1950019138120019Délibération - Vote à l'unanimité05-03-2018Pas d'installation dans les bâtiments communaux
362MIERMAIGNE284202825220028Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
363MILLAU12100121452190012Délibération - Vote à l'unanimité06-06-2016Installation au libre choix des administrés
364MIRANDOL-BOURGNOUNAC8119081168110081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
365MISSILLAC4478044098470044Délibération - Vote à l'unanimité26-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
366MITTELBERGHEIM671406729570067Délibération - Vote à l'unanimité29-05-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
367MOELAN-SUR-MER2935029150690029Délibération - Vote à l'unanimité01-10-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
368MONESTIER242402427640024Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
369MONESTIES8164081170130081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
370MONFAUCON241302427730024Délibération - Vote à l'unanimité20-02-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
371MONFLANQUIN4715047175230047Délibération - Vote à l'unanimité16-05-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
372MONOBLET301703017260030Délibération - Vote à l'unanimité23-11-2017Pas d'installation sur toute la commune
373MONT-SOUS-VAUDREY3938039365130039Délibération - Vote à l'unanimité05-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
374MONTAGAGNE0924009196009Délibération - Vote à l'unanimité11-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
375MONTAURIOL811908117210081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
376MONTAUROUX8344083081540083Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
377MONTCEAU-LES-MINES71300713061970071Adoption d'un voeu19-06-2018Installation au libre choix des administrés
378MONTCLUS306303017520030Délibération - Vote à l'unanimité29-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
379MONTEILS122001215050012Délibération - Vote majoritaire06-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
380MONTESPAN312603137240031Délibération - Vote majoritaire02-05-2018Installation au libre choix des administrés
381MONTFERRAND-DU-PERIGORD244402429020024Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
382MONTIERS-SUR-SAULX552905534850055Délibération - Vote à l'unanimité20-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
383MONTIRAT811908118030081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
384MONTLAUX042300413010004Délibération - Vote majoritaire24-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
385MONTPEYROUX246102429240024Délibération - Vote à l'unanimité17-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
386MONTPEZAT473604719060047Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2017Pas d'installation sur toute la commune
387MONTRECOURT592275941520059Délibération - Vote à l'unanimité04-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
388MONTREUIL931009304810220093Arrêté municipal23-05-2018Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
389MONTSALES122601215820012Adoption d'un voeu03-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
390MORBECQUE5919059416270059Délibération - Vote majoritaire24-05-2016Installation au libre choix des administrés
391MOULARES811908118630081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
392MOUY-SUR-SEINE774807732540077Délibération - Vote à l'unanimité02-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
393MURON1743017253120017Délibération - Vote à l'unanimité22-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
394NANTEUIL-LE-HAUDOUIN6044060446330060Arrêté municipal28-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
395NEYDENS7416074201150074Délibération - Vote à l'unanimité06-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
396NIOZELLES043000413820004Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
397NIVELLE592305943413005910-04-2017
398NOJEON-EN-VEXIN271502743730027Délibération - Vote à l'unanimité20-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
399NOVES1355013066510013Délibération - Vote à l'unanimité13-06-2018Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
400NURET-LE-FERRON368003614430036Délibération - Vote majoritaire08-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
401OBERBRUCK682906823940068Délibération - Vote à l'unanimité12-10-2017Pas d'installation sur toute la commune
402OBERNAI67210673481090067Délibération - Vote à l'unanimité02-05-2018Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
403ORBEY6837068249360068Délibération - Vote à l'unanimité07-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
404ORCHAISE411904116990041Délibération - Vote à l'unanimité27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
405ORGEVAL7863078466580078Adoption d'un voeu11-04-2017Installation au libre choix des administrés
406OSSELLE253202543840025Délibération - Vote majoritaire12-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
407OZENX-MONTESTRUCQ643006444030064Arrêté municipal16-07-2018Installation au libre choix des administrés
408PAMPELONNE811908120170081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
409PANTIN93500930555270093Adoption d'un voeu12-04-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
410PARLY892408928680089Délibération - Vote à l'unanimité24-02-2018Pas d'installation sur toute la commune
411PATAY4531045248210045Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
412PAULHE125201217830012Adoption d'un voeu05-02-2018Installation au libre choix des administrés
413PAYRIGNAC463004621670046Délibération - Vote à l'unanimité09-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
414PEILLE0644006091230006Délibération - Vote majoritaire29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
415PENNE811408120660081Délibération - Vote à l'unanimité10-04-2017Installation au libre choix des administrés
416PENNE-D'AGENAIS4714047203250047Délibération - Vote majoritaire30-06-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
417PESSAC33600333185760033Adoption d'un voeu11-12-2017Installation au libre choix des administrés
418PEYPIN1312413073530013Arrêté municipal23-08-2018Installation au libre choix des administrés
419PIENNES5449054425250054Délibération - Vote majoritaire06-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
420PLAISSAN342303420490034Délibération - Vote à l'unanimité17-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
421PLANAY215002148410021Délibération - Vote à l'unanimité06-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
422PLAZAC245802433070024Délibération - Vote à l'unanimité21-03-2016Pas d'installation dans 1 résidence de la commune (propriétaire EHS)
423PLERIN22190221871350022Adoption d'un voeu12-12-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
424PLOBANNALEC-LESCONIL2974029165330029Adoption d'un voeu23-04-2018Installation au libre choix des administrés
425PLONEVEZ-PORZAY2955029176170029Délibération - Vote à l'unanimité23-05-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
426PLOUGUERNEAU2988029195630029Délibération - Vote à l'unanimité12-03-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
427PLOUHA2258022222460022Adoption d'un voeu13-12-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
428PLOURIN2983029208110029Délibération - Vote à l'unanimité13-02-2016Pas d'installation dans les bâtiments recevant du public
429POLLESTRES6645066144410066Délibération - Vote à l'unanimité08-08-2017Installation au libre choix des administrés
430PONT-SUR-MEUSE552005540710055Adoption d'un voeuInstallation au libre choix des administrés
431PONTEILLA-NYLS6630066145270066Délibération - Vote à l'unanimité06-03-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
432PONTOURS241502433420024Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
433PORT-DE-BOUC13110130771720013Délibération - Vote à l'unanimité19-04-2018
434PORT-LAUNAY291502922250029Délibération - Vote à l'unanimité08-03-2017Pas d'installation dans les bâtiments communaux
435PORT-LESNEY396003943950039Délibération - Vote majoritaire21-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
436PORT-SAINTE-MARIE4713047210190047Délibération - Vote majoritaire15-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
437PORTET-SUR-GARONNE3112031433980031Adoption d'un voeu19-12-2017Installation au libre choix des administrés
438POUCHARRAMET313703143580031Délibération - Vote à l'unanimité23-02-2017Pas d'installation sur toute la commune
439POYOLS263102625310026Délibération - Vote à l'unanimité18-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
440PRADES0738007182110007Arrêté municipal03-07-2017Pas d'installation sur toute la commune
441PREMERY5870058218200058Délibération - Vote majoritaire22-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
442PRESSY-SOUS-DONDIN712207135810071Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
443PREVINQUIERES123501219030012Courrier du Maire21-01-2018Aucune décision- Délibération de principe
444PRINGY7731077378260077Arrêté municipal06-06-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
445PROISSANS242002434190024Délibération - Vote à l'unanimité15-12-2017Installation au libre choix des administrés
446PUGET-VILLE8339083100360083Délibération - Vote à l'unanimité07-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
447PUJAUDRAN3260032334130032Délibération - Vote à l'unanimité06-02-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
448PUJOLS4730047215370047Délibération - Vote à l'unanimité30-06-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
449PUY-SAINT-PIERRE051000510950005Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
450QUIMPERLE29300292331110029Délibération - Vote à l'unanimité08-07-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
451QUINCY-SOUS-SENART9148091514770091Délibération - Vote à l'unanimité22-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
452QUIRBAJOU1150011306011Délibération - Vote à l'unanimité04-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
453RABASTENS8180081220490081Délibération - Vote à l'unanimité12-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
454RAMONVILLE-SAINT-AGNE31520314461160031Arrêté municipal26-06-2018Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
455REAUMONT381403833190038Délibération - Vote majoritaire27-09-2017Pas d'installation sur toute la commune
456RECURT653306537620065Délibération - Vote à l'unanimité16-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
457REDORTIERS041500415910004Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
458REGUSSE8363083102200083Délibération - Vote majoritaire31-07-2017Pas d'installation sur toute la commune
459REILLANNE0411004160150004Délibération - Vote majoritaire04-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
460REMILLY-EN-MONTAGNE215402152010021Arrêté municipal22-12-2017Installation au libre choix des administrés
461RENNES-LE-CHATEAU111901130910011Délibération - Vote à l'unanimité21-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
462REVEST-DES-BROUSSES041500416220004Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
463REVEST-LES-ROCHES068300610020006Délibération - Vote à l'unanimité29-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
464REVIERS144701453560014Délibération - Vote à l'unanimité12-05-2017Pas d'installation sur toute la commune
465REYNEL527005242010052Délibération - Vote à l'unanimité27-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
466RIEUMES3137031454330031Arrêté municipal01-06-2018Installation au libre choix des administrés
467RIVES3814038337610038Arrêté municipal03-04-2018Pas d'installation dans les locaux scolaires
468RIVIERES816008122590081Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
469RIVOLET696406916750069Délibération - Vote majoritaire15-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
470ROGNAC13340130811220013Adoption d'un voeuAucune décision- Délibération de principe
471ROLLANCOURT627706271940062Délibération - Vote à l'unanimité19-04-2016Installation au libre choix des administrés
472RONCHIN59790595071830059Délibération - Vote majoritaire16-04-2018Installation au libre choix des administrés
473ROQUEVIDAL814708122910081Délibération - Vote à l'unanimité17-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
474ROSCANVEL2957029238100029Délibération - Vote à l'unanimité09-03-2016Pas d'installation dans les locaux scolaires
475ROSNOEN2959029240100029Délibération - Vote à l'unanimité15-02-2017Pas d'installation dans les bâtiments recevant du public
476ROSOY8910089326110089Délibération - Vote à l'unanimité12-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
477ROUFFIAC811508123260081Délibération - Vote à l'unanimité08-06-2016Installation au libre choix des administrés
478ROUPERROUX613206135720061Délibération - Vote à l'unanimité26-04-2018Installation au libre choix des administrés
479RUSTREL844008410370084Délibération - Vote à l'unanimité19-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
480SAILLAGOUSE6680066167100066Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
481SAILLANS2634026289110026Délibération - Vote à l'unanimité29-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
482SAIN-BEL6921069171220069Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
483SAINT-AMAND5016050444220050Délibération - Vote majoritaire29-05-2018Pas d'installation sur toute la commune
484SAINT-ANDEOL-DE-BERG071700720810007Arrêté municipal26-03-2018Installation au libre choix des administrés
485SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES303303023240030Arrêté municipal11-04-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
486SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA473404722860047Adoption d'un voeu20-11-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
487SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES7873078537600078Délibération - Vote à l'unanimité19-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
488SAINT-ARROMAN323003236110032Délibération - Vote à l'unanimité16-03-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
489SAINT-AVIT-DE-VIALARD242602437710024Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
490SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX8140081244210081Délibération - Vote à l'unanimité30-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
491SAINT-BERNARD687206808150068Délibération - Vote majoritaire11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
492SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX3388033381270033Délibération - Vote à l'unanimité14-06-2018Installation au libre choix des administrés
493SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE241502438250024Délibération - Vote à l'unanimité03-12-2015Pas d'installation sur toute la commune
494SAINT-CAST-LE-GUILDO2238022282350022Délibération - Vote à l'unanimité08-08-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
495SAINT-CHAMAS1325013092780013Délibération - Vote à l'unanimité12-07-2018Installation au libre choix des administrés
496SAINT-CHAMASSY242602438850024Délibération - Vote à l'unanimité14-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
497SAINT-CHRISTOPHE811908124510081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
498SAINT-CHRISTOPHE-VALLON1233012215110012Délibération - Vote à l'unanimité05-12-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
499SAINT-CLAIR463004625920046Délibération - Vote à l'unanimité18-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
500SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT367003618820036Délibération - Vote à l'unanimité08-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
501SAINT-DENIS93200-932109306610370093Arrêté municipal22-09-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
502SAINT-ESTEVE-JANSON136101309330013Délibération - Vote à l'unanimité13-11-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
503SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES473804723980047Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2017Installation au libre choix des administrés
504SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY76800765752810076Arrêté municipal20-09-2017Pas d'installation sur toute la commune
505SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT095000925910009Délibération - Vote à l'unanimité18-07-2016Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
506SAINT-GEORGES-BLANCANEIX241302441320024Délibération - Vote à l'unanimité19-07-2016Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
507SAINT-HERNIN292702925080029Délibération - Vote à l'unanimité09-02-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
508SAINT-HILAIRE3866038395160038Arrêté municipal31-05-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
509SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN4745047246140047Courrier du Maire11-07-2018Installation au libre choix des administrés
510SAINT-HILAIRE-DES-LOGES8524085227190085Délibération - Vote majoritaire06-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
511SAINT-ISMIER3833038397620038Adoption d'un voeu10-11-2017Installation au libre choix des administrés
512SAINT-JEAN-CHAMBRE072400724430007Délibération - Vote majoritaire09-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
513SAINT-JEAN-DE-MOIRANS3843038400300038Délibération - Vote à l'unanimité12-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
514SAINT-JEAN-TROLIMON2912029252100029Délibération - Vote majoritaire08-06-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
515SAINT-JULIEN-D'ARPAON484004816210048Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
516SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD255502552120025Délibération - Vote majoritaire16-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
517SAINT-JUST-ET-LE-BEZU115001135010011Délibération - Vote à l'unanimité09-08-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
518SAINT-LAURENT-DE-TREVES484004816620048Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
519SAINT-LAURENT-DU-VAR06700061233030006Arrêté municipal11-06-2018Installation au libre choix des administrés
520SAINT-LAURENT-LA-ROCHE395703948830039Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
521SAINT-LEGER062600612410006Délibération - Vote à l'unanimité25-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
522SAINT-LEGER-DE-BALSON331133342930033Délibération - Vote à l'unanimité11-03-2016Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
523SAINT-LON-LES-MINES4030040269110040Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
524SAINT-LUNAIRE3580035287230035Délibération - Vote à l'unanimité04-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
525SAINT-MACAIRE3349033435200033Délibération - Vote à l'unanimité13-11-2015Pas d'installation sur toute la commune
526SAINT-MARCEL2795027562500027Délibération - Vote à l'unanimité14/12/2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
527SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE481104817110048Délibération - Vote à l'unanimité22-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
528SAINT-MARTIN-LA-GARENNE785207856790078Délibération - Vote majoritaire15-05-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
529SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE714607145810071Délibération - Vote à l'unanimité17-10-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
530SAINT-MARTIN-LES-EAUX048700419010004Délibération - Vote majoritaire18-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
531SAINT-MARTIN-LES-MELLE795007927990079Délibération - Vote à l'unanimité09-01-2018Installation au libre choix des administrés
532SAINT-MATHIEU8744087168120087Délibération - Vote majoritaireRefus du déclassement des compteurs d'électricité existants
533SAINT-MAX5413054482990054Délibération - Vote à l'unanimité23-05-2016Installation au libre choix des administrés
534SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN2440024462170024Délibération - Vote à l'unanimité19-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
535SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET337203345250033Délibération - Vote majoritaire20-10-2016Pas d'installation sur toute la commune
536SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE267502631950026Délibération - Vote à l'unanimité01-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
537SAINT-NEXANS245202447290024Délibération - Vote à l'unanimité08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
538SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE3825038433100038Délibération - Vote à l'unanimité25-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
539SAINT-PABU2983029257180029Délibération - Vote à l'unanimité25-03-2016Pas d'installation dans les bâtiments recevant du public
540SAINT-PANCRACE733007326730073Délibération - Vote à l'unanimité12-01-2018Pas d'installation sur toute la commune
541SAINT-PARDON-DE-CONQUES332103345750033Délibération - Vote majoritaire03-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
542SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL472004726360047Délibération - Vote à l'unanimité20-02-2018Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
543SAINT-PAUL-DE-JARRAT0900009272120009Délibération - Vote majoritaire01-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
544SAINT-PIERRE-D'EYRAUD2413024487160024Délibération - Vote à l'unanimité18-02-2018Installation au libre choix des administrés
545SAINT-PIERRE-LE-VIEUX8542085265100085Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
546SAINT-POMPONT241702448840024Délibération - Vote à l'unanimité04-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
547SAINT-PONS-DE-THOMIERES3422034284210034Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
548SAINT-REMY-DE-PROVENCE13210131001070013Délibération - Vote majoritaire25-06-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
549SAINT-ROME-DE-CERNON124901224380012Arrêté municipal29-03-2018Installation au libre choix des administrés
550SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE8952089368100089Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
551SAINT-SIGISMOND854208526940085Adoption d'un voeu27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
552SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC1646016356016Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
553SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT4714047280220047Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2017Pas d'installation sur toute la commune
554SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU124001225140012Délibération - Vote majoritaire22-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
555SAINT-VICTORET1373013102650013Délibération - Vote à l'unanimité22-05-2018Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
556SAINT-VINCENT-LES-FORTS043400419830004Délibération - Vote à l'unanimité07-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
557SAINT-YVI2914029272270029Délibération - Vote à l'unanimité29-06-2018Installation au libre choix des administrés
558SAINTE-BARBE-SUR-GAILLON27600275192002702-07-2018
559SAINTE-BAZEILLE4720047233290047Adoption d'un voeu24-05-2018Installation au libre choix des administrés
560SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE473004723740047Délibération - Vote majoritaire05-07-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
561SAINTE-ENIMIE482104814650048Délibération - Vote à l'unanimité02-05-2017Pas d'installation sur toute la commune
562SAINTE-EULALIE3356033397470033Délibération - Vote à l'unanimité02-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
563SAINTE-GEMME811908124980081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
564SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT4711047252640047Arrêté municipal23-11-2017Installation au libre choix des administrés
565SAINTE-MARIE-AUX-MINES6816068298550068Délibération - Vote majoritaire20-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
566SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS854508526780085Arrêté municipal14-09-2017
567SAINTS-EN-PUISAYE895208936760089Délibération - Vote à l'unanimité10-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
568SALEILLES6628066189430066Délibération - Vote à l'unanimité12-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
569SALLES816408127520081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
570SALLES-LA-SOURCE1233012254200012Courrier du Maire19-12-2017Installation au libre choix des administrés
571SALON-DE-PROVENCE13300131034140013Délibération - Vote majoritaire19-10-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
572SALSES-LE-CHATEAU6660066190290066Délibération - Vote à l'unanimité07-07-2017Pas d'installation sur toute la commune
573SAORGE065400613240006Délibération - Vote à l'unanimité15-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
574SARAN45770453021530045Adoption d'un voeu27-01-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
575SAUCEDE644006450810064Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
576SAUJAC122601226110012Délibération - Vote à l'unanimité08-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
577SAULVAUX555005547210055Délibération - Vote à l'unanimité30-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
578SAUMANE041500420110004Délibération - Vote à l'unanimité29-05-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
579SAUSHEIM6839068300530068Délibération - Vote à l'unanimité24-04-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
580SAUSSET-LES-PINS1396013104730013Délibération - Vote à l'unanimité27-06-2018Installation au libre choix des administrés
581SAUTEL093000928110009Délibération - Vote à l'unanimité09-08-2016Pas d'installation dans les bâtiments recevant du public
582SAUVE3061030311190030Délibération - Vote à l'unanimité31-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
583SAUVOY551905547510055Adoption d'un voeuInstallation au libre choix des administrés
584SAVIGNAC-SUR-LEYZE471504729530047Délibération - Vote à l'unanimité02-06-2017Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
585SAVIGNY745207426070074Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
586SAVIGNY-SUR-ORGE91600915893730091Délibération - Vote à l'unanimité19-04-2018Installation au libre choix des administrés
587SCAER2939029274520029Délibération - Vote à l'unanimité27-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
588SEILLANS8344083124260083Délibération - Vote à l'unanimité26-08-2016Pas d'installation sur toute la commune
589SEINGBOUSE5745057644190057Délibération - Vote à l'unanimité13-04-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
590SEMBAS473604729710047Délibération - Vote à l'unanimité15-06-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
591SEPPOIS-LE-HAUT685806830650068Délibération - Vote à l'unanimité29-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
592SEREMANGE-ERZANGE572905764741005730-07-2017
593SEROCOURT883208845610088Délibération - Vote à l'unanimité23-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
594SIBIRIL2925029276130029Délibération - Vote à l'unanimité08-06-2016Installation au libre choix des administrés
595SILFIAC564805624550056Délibération - Vote à l'unanimité07-03-2016Installation au libre choix des administrés
596SIMEYROLS243702453520024Adoption d'un voeu13-04-2018Installation au libre choix des administrés
597SIMIANE-COLLONGUE1310913107580013Arrêté municipal16-05-2018Installation au libre choix des administrés
598SINGLEYRAC245002453630024Délibération - Vote à l'unanimité09-01-2018Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
599SIVERGUES8440084128084Délibération - Vote à l'unanimité05-12-2017Pas d'installation sur toute la commune
600SOMMIERES3025030321450030Délibération - Vote à l'unanimité29-05-2018Installation au libre choix des administrés
601SOUEIX-ROGALLE091400929940009Délibération - Vote à l'unanimité17-05-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
602SOUGRAIGNE111901138110011Délibération - Vote à l'unanimité18-01-2016Pas d'installation sur toute la commune
603SPEZET2954029278180029Délibération - Vote à l'unanimité21-12-2016Pas d'installation dans les bâtiments communaux
604SUMENE3044030325160030Délibération - Vote à l'unanimité24-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
605TAIX811308129130081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
606TALENCE33400335224060033Adoption d'un voeu30-10-2017Installation au libre choix des administrés
607TALMONT-SUR-GIRONDE171201743710017Délibération - Vote à l'unanimité19-06-2018Pas d'installation sur toute la commune
608TANUS811908129250081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
609TARDETS-SORHOLUS644706453360064Délibération - Vote à l'unanimité05-12-2016Pas d'installation sur toute la commune
610TARNOS40220403121160040Délibération - Vote à l'unanimité21-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
611TAVERNY95150956072630095Délibération - Vote à l'unanimité23-06-2016Installation au libre choix des administrés
612TAYRAC124401227820012Délibération - Vote majoritaire22-05-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
613TERNAY418004125530041Délibération - Vote à l'unanimité06-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
614TESSANCOURT-SUR-AUBETTE782507860990078Courrier du Maire12-07-2018Installation au libre choix des administrés
615TEULAT815008129850081Délibération - Vote à l'unanimité14-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
616TEYRAN3482034309430034Adoption d'un voeu24-05-2018Installation au libre choix des administrés
617THEZA6620066208140066Délibération - Vote à l'unanimité27-07-2017Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
618THUIR6630066210740066Délibération - Vote à l'unanimité21-02-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
619TIGNIEU-JAMEYZIEU3823038507560038Délibération - Vote à l'unanimité15-06-2018Installation au libre choix des administrés
620TONNAY-BOUTONNE1738017448120017Délibération - Vote à l'unanimité17-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
621TORDERES663006621120066Délibération - Vote à l'unanimité07-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
622TOUL54200545281610054Adoption d'un voeu28-11-2017Installation au libre choix des administrés
623TOURNEFEUILLE31170315572560031Adoption d'un voeu21-07-2018Installation au libre choix des administrés
624TOURS37000-37100-372003726113550037Délibération - Vote majoritaire12-02-2018Installation au libre choix des administrés
625TOURVILLE-LA-RIVIERE7641076705230076Délibération - Vote à l'unanimité21-06-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
626TRAVERSERES324503245410032Délibération - Vote à l'unanimité26-09-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
627TREBAN8119081302081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
628TREBES1180011397550011Courrier du Maire04-05-2018Installation au libre choix des administrés
629TREMBLAY-EN-FRANCE93290930733550093Délibération - Vote à l'unanimité14-12-2017Installation au libre choix des administrés
630TRENTELS471404731580047Délibération - Vote majoritaire17-12-2016Moratoire - Demande des garanties au syndicat d'énergie
631TREVIEN811908130420081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
632TROYON553005552120055Délibération - Vote à l'unanimité24-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
633TULLE19000192721570019Délibération - Vote majoritaire04-07-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
634URAU312603156210031Courrier du Maire28-03-2018Installation au libre choix des administrés
635URCY212202165015621Délibération - Vote à l'unanimité21-02-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
636VADELAINCOURT552205552510055Adoption d'un voeuInstallation au libre choix des administrés
637VALADY1233012288150012Courrier du Maire23-01-2018Installation au libre choix des administrés
638VALENCE26000263626450026Arrêté municipal27-12-2017Installation au libre choix des administrés
639VALENCE-EN-BRIE778307748090077Communiqué - Par affichage en mairiePas d'installation sur toute la commune
640VALENCISSE411904114280041Délibération - Vote à l'unanimité27-05-2016Moratoire - Attente des résultats de l'étude ANSES
641VALOJOULX242902456330024
642VALS-LES-BAINS0760007331370007Adoption d'un voeu30-11-2017Installation au libre choix des administrés
643VANDOEUVRE-LES-NANCY54500545473110054Délibération - Vote à l'unanimité08-06-2016Installation au libre choix des administrés
644VAOUR811408130930081Délibération - Vote à l'unanimité18-05-2017Installation au libre choix des administrés
645VARADES4437044213350044Délibération - Vote majoritaire08-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
646VARENNES-SUR-AMANCE524005250440052Délibération - Vote à l'unanimité12-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
647VARENNES-SUR-SEINE7713077482320077Délibération - Vote à l'unanimité17-12-2015Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
648VARESSIA3927039544039Délibération - Vote à l'unanimité28-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
649VARS055600517760005Adoption d'un voeu27-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
650VAUTEBIS794207934110079Délibération - Vote à l'unanimité21-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
651VAUX-LES-SAINT-CLAUDE393603954770039Délibération - Vote à l'unanimité03-02-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
652VAYRES3387033539330033Adoption d'un voeu20-06-2018Installation au libre choix des administrés
653VELAUX1388013112840013Délibération - Vote à l'unanimité02-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
654VELLESCOT901009010130090Délibération - Vote à l'unanimité10-10-2017Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...
655VELORCEY703007054120070Délibération - Vote à l'unanimité15-12-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
656VENCE06140061571920006Arrêté municipal26-06-2018Installation au libre choix des administrés
657VENELLES1377013113810013Courrier du Maire28-09-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
658VERDACHES041400423510004Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
659VERNEUIL-SOUS-COUCY023800278610002Délibération - Vote à l'unanimité09-04-2018Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
660VETHEUIL957809565190095Délibération - Vote à l'unanimité13-05-2016Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
661VIENS847508414460084Délibération - Vote à l'unanimité18-07-2016Pas d'installation sur toute la commune
662VIEUX-CONDE59690596161080059Adoption d'un voeu15-12-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
663VIEUX-VILLEZ27600276872002702-07-2018
664VILLARS-SUR-VAR067100615860006Délibération - Vote à l'unanimité20-05-2016Pas d'installation sur toute la commune
665VILLECRESNES9444094075940094Délibération - Vote majoritaire14-04-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
666VILLEMAREUIL774707750540077Délibération - Vote à l'unanimité30-06-2017Pas d'installation sur toute la commune
667VILLENAVE401104033030040Délibération - Vote majoritaire31-03-2016Pas d'installation sur toute la commune
668VILLENAVE-D'ORNON33140335502880033Délibération - Vote à l'unanimité30-01-2018Installation au libre choix des administrés
669VILLENEUVE1226012301200012Délibération - Vote majoritaire01-06-2016Pas d'installation sur toute la commune
670VILLENEUVE-LES-BEZIERS3442034336380034Délibération - Vote majoritaire03-11-2016Pas d'installation sur toute la commune
671VILLENEUVE-LES-CERFS633106345950063Délibération - Vote à l'unanimité04-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
672VILLENEUVE-LOUBET06270061611440006Arrêté municipal29-08-2018Installation au libre choix des administrés
673VILLENEUVE-SUR-LOT47300473232360047Délibération - Vote à l'unanimité30-06-2017Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
674VILLENNES-SUR-SEINE7867078672510078Délibération - Vote à l'unanimité30-03-2017Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants
675VILLEPOT441104421870044Délibération - Vote à l'unanimité10-02-2016Pas d'installation sur toute la commune
676VILLERS-LES-NANCY54600545781480054Courrier du Maire24-07-2017Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
677VILLEVIEILLE3025030352160030Délibération - Vote majoritaire23-07-2018Installation au libre choix des administrés
678VILLIERS-SOUS-GREZ777607752080077Délibération - Vote à l'unanimité10-12-2015Moratoire - Demande des garanties à ENEDIS
679VIRAC816408132220081Délibération - Vote à l'unanimité24-03-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
680VITROLLES13127131173660013Délibération - Vote à l'unanimité27-03-2018Pas d'installation sur toute la commune
681VITRY-SUR-SEINE94400940818410094Adoption d'un voeuMoratoire - Demande des garanties à ENEDIS
682VOLLORE-MONTAGNE631206346830063Délibération - Vote majoritaire28-09-2016Pas d'installation sur toute la commune
683VOULX7794077531170077Délibération - Vote majoritaire21-06-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
684WARMERIVILLE5111051660210051Arrêté municipal06-03-2017Pas d'installation sur toute la commune
685WETTOLSHEIM6892068365170068Délibération - Vote à l'unanimité09-05-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
686WINTZENHEIM6892068374760068Délibération - Vote à l'unanimité25-06-2016Moratoire - Jusqu'à nouvel ordre
687YERRES91330916912900091Délibération - Vote à l'unanimité11-04-2016Pas d'installation sur toute la commune
688YVOIRE741407431580074Délibération - Vote à l'unanimité04-07-2017Pas d'installation sur toute la commune
689ZIMMERBACH682306838590068Délibération - Vote à l'unanimité07-07-2016Moratoire - Attente des résultats étude/rapport ANSES/CNIL/ANFR...